Accouchement d'une femme en situation irrégulière

Sujet initié par TOUT BLANC, il y a 1 mois - 452 vues

Bonjour,

L'accouchement en France d'une femme en situation irrégulière est possible et pris en charge médicalement. En revanche, cela ne régularise pas automatiquement la situation administrative de la mère.

À la naissance, l'enfant pourra être déclaré à l'état civil français et aura un acte de naissance français. Cela ne signifie pas qu'il est automatiquement français, sauf cas particuliers. La nationalité dépendra notamment de celle des parents et de leur situation.

Pour repartir avec son enfant vers son pays, aucune autorisation spéciale n'est requise du seul fait de la naissance en France. Il faudra toutefois obtenir pour l'enfant un document de voyage. Selon la situation, cela passe généralement par le consulat du pays de la mère afin d'obtenir un passeport ou un laissez-passer pour le bébé. Sans document de voyage pour l'enfant, le départ n'est pas possible.

Si la mère souhaite rester en France après l'accouchement, la naissance seule ne permet pas une régularisation immédiate. Des démarches spécifiques peuvent éventuellement être envisagées ultérieurement, selon la durée de présence en France, la situation familiale et l'intérêt de l'enfant, mais ce n'est ni automatique ni immédiat.

En résumé, l'accouchement est pris en charge, l'enfant peut repartir avec sa mère, à condition d'obtenir des documents de voyage, et il est conseillé d'anticiper les démarches auprès du consulat concerné.

Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert.

Bonjour,

Si votre fille accouche en France alors qu'elle est en situation irrégulière, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

👶 L'enfant né en France pourra rester sur le territoire, mais n'obtiendra pas automatiquement la nationalité française, sauf conditions précises (résidence durable, demande à 13 ans ou 18 ans).

✈️ Le retour dans le pays d'origine avec l'enfant est possible, mais dépendra de :
– l'accord du père (s'il est connu et exerce une autorité parentale) ;
– la délivrance d'un passeport ou laissez-passer pour l'enfant par le consulat concerné ;
– la capacité de la mère à voyager avec un nouveau-né, selon son état de santé post-partum.

📍 Attention : en cas de naissance en France, elle pourra aussi bénéficier de soins postnataux via l'AME (aide médicale de l'État), à condition d'en faire la demande.

📌 À noter : la naissance d'un enfant en France ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour pour la mère, mais peut être prise en compte plus tard dans une démarche au titre de la vie privée et familiale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,
Une fois qu'elle aura accouché, il lui faudra déclarer la naissance de l'enfant au consulat de son pays d'origine, puis solliciter un passeport pour lui et surtout un document de circulation d'enfant mineur ou à défaut un laisser passer au consulat afin de pouvoir quitter la France.
Merci d'indiquer que la question est résolue.