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Droit hébergement petits enfants refusés par juge enfants
Sujet initié par Birgittlouvil y a 8 mois - 834 vues
Bonjour, Suite a 1 procédure de placement ASE de mes 3 Petits Enfants lors de l'audience des 2 parents ( d'accord sur hébergement chez la grand mere)) Le juge a refusé ss prétexte que
]) la grand mère avait eu 1 AMEO + Placement de la Maman ( y a + de 20ans)
2) l'emplacement géographique de cette dernière a moins de 2km du domicile de la Grd Mère et visites probables de la Maman pour voir ses Enfants a mon domicile?
3) LaMaman m'ayant confie ses 3 Enfants pendant 3 mois( deces Papa le 1/02/2025) ,avant le placement, donc pendant la mesure educative AEMO (deja prevu d'avance ) sans que le juge des Enfants et l'assistante sociale soient au courant..( assistance sociale qui soit dit en passant,aurait dû etre au courant si suivi a domicile effectué regulierement avec les Enfants?..)
Mes questions;
1) le Refus de choisir 1 autre alternative pourtant suggeree par la loi, que le placement au lieu d'1 Hébergement chez 1 des Grds Parents ,peut il être modifiées dequelle façon, ?
2) Les Argumennts de mesure éducative et placement quand ma Fille était très jeune,et de pro imite géographique, peuvent ils etre argumentes juridiquement?
3) peut on remettre en cause L'AEMO concernant la Fille et ses Enfants,en sachant que l'assistante sociale responsable du suivi ,n'était sur le "terrain " que 2 fois par An et plus souvent a so bureau.. Et que d'autre part,cette assistante sociale fait partie d'1 association fusionnée de l'ancienne qui suivait autrefois ma Fille en AEMO? Y a t- il eu conflit d'intérêt ?
Merci beaucoup pour vos réponses apportées
Cordialement B.Louvel
Merci de vos réponses
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Le juge des enfants doit d'abord protéger les enfants en danger et, quand il envisage un placement, la loi lui demande de privilégier si possible l'autre parent, un membre de la famille ou un « tiers digne de confiance » avant l'ASE, mais il reste libre d'apprécier concrètement si cette solution est vraiment sécurisante pour l'enfant .
Le fait que vous ayez été vous-même concernée par une AEMO et un placement dans le passé, la proximité géographique avec la mère et le fait qu'elle ait déposé les enfants chez vous sans en informer le juge ni l'ASE peuvent être vus par le juge comme des éléments de risque ou de manque de fiabilité, et justifier son refus, même si les parents étaient d'accord.
Cette décision n'est toutefois pas figée : elle peut être contestée par appel dans un délai très court ou, plus tard, faire l'objet d'une nouvelle demande de modification de la mesure si la situation évolue .
Concrètement, il est utile de vous rapprocher d'un avocat pour vérifier si un appel est encore possible ou, sinon, préparer un dossier solide pour une nouvelle audience (logement adapté, stabilité, distance par rapport au conflit parental, engagement à respecter le cadre fixé par le juge et l'ASE), afin de montrer que l'accueil chez vous serait aujourd'hui une solution sûre et dans l'intérêt des enfants.
Les arguments liés à l'âge de votre fille, à sa proximité géographique, à ses efforts pour rester proche de l'enfant peuvent être mis en avant, car les juges doivent apprécier concrètement la situation et favoriser le maintien des liens familiaux quand c'est dans l'intérêt de l'enfant .
Une AEMO peut être contestée ou demandée à être réexaminée si elle est insuffisante ou inadaptée (suivi trop rare, pas d'aide réelle) ; en revanche, le simple fait que la même association ait connu votre fille avant n'est pas, en soi, un conflit d'intérêts, sauf à prouver un manque d'impartialité ou un dysfonctionnement grave, auquel cas vous pouvez le signaler par écrit au juge des enfants et demander un autre service.
Bien à vous
il y a 8 mois
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