Droit hébergement petits enfants refusés par juge enfants

Sujet initié par Birgittlouv, il y a 3 semaines - 297 vues

Bonjour,

Le juge des enfants doit d'abord protéger les enfants en danger et, quand il envisage un placement, la loi lui demande de privilégier si possible l'autre parent, un membre de la famille ou un « tiers digne de confiance » avant l'ASE, mais il reste libre d'apprécier concrètement si cette solution est vraiment sécurisante pour l'enfant .

Le fait que vous ayez été vous-même concernée par une AEMO et un placement dans le passé, la proximité géographique avec la mère et le fait qu'elle ait déposé les enfants chez vous sans en informer le juge ni l'ASE peuvent être vus par le juge comme des éléments de risque ou de manque de fiabilité, et justifier son refus, même si les parents étaient d'accord.

Cette décision n'est toutefois pas figée : elle peut être contestée par appel dans un délai très court ou, plus tard, faire l'objet d'une nouvelle demande de modification de la mesure si la situation évolue .

Concrètement, il est utile de vous rapprocher d'un avocat pour vérifier si un appel est encore possible ou, sinon, préparer un dossier solide pour une nouvelle audience (logement adapté, stabilité, distance par rapport au conflit parental, engagement à respecter le cadre fixé par le juge et l'ASE), afin de montrer que l'accueil chez vous serait aujourd'hui une solution sûre et dans l'intérêt des enfants.

Les arguments liés à l'âge de votre fille, à sa proximité géographique, à ses efforts pour rester proche de l'enfant peuvent être mis en avant, car les juges doivent apprécier concrètement la situation et favoriser le maintien des liens familiaux quand c'est dans l'intérêt de l'enfant .

Une AEMO peut être contestée ou demandée à être réexaminée si elle est insuffisante ou inadaptée (suivi trop rare, pas d'aide réelle) ; en revanche, le simple fait que la même association ait connu votre fille avant n'est pas, en soi, un conflit d'intérêts, sauf à prouver un manque d'impartialité ou un dysfonctionnement grave, auquel cas vous pouvez le signaler par écrit au juge des enfants et demander un autre service.

Bien à vous