Litige avec avocat - tribunal administratif

Sujet initié par Algerbba, il y a 17 heures - 178 vues

Bonjour,
"L'enregistrement de la requête devant le tribunal administratif Le tribunal enregistre la requête et assigne un numéro de dossier. Un accusé de réception est généralement envoyé au requérant. A ce moment-là, le tribunal examine la requête pour s'assurer de sa recevabilité. Les parties peuvent être invitées à compléter leur requête ou à fournir des pièces justificatives manquantes." site web Me Robiquet
Un avocat reçoit du Président du TA une mise en demeure de produire le mémoire complémentaire « expressément annoncé dans la requête introductive d'instance » mais il ne le fait pas et répond au Président du TA que ce mémoire complémentaire n'a jamais été annoncé et que sa requête est parfaitement suffisante. Quatre mois et demi après, une ordonnance de rejet est rendue par le TA pour défaut de mémoire complémentaire. Il n'informe pas le client qu'il faut faire appel de la décision du TA et le dossier est clos. Fin de la procédure. A qui incombe la faute : au greffe du TA ou à l'avocat? L'avocat refuse de transmettre à son client les requêtes enregistrées dans la procédure. Le client n'a aucun moyen de savoir si la requête enregistrée comportait ou non l'annonce d'un mémoire complémentaire. Le greffe du TA répond que le dossier est archivé depuis plus d'un an. L'avocat déclare que le client dispose des requêtes alors que jamais il ne les lui a transmises. Comment le client peut-il récupérer les requêtes enregistrées dès lors que ni l'avocat ni le greffe du TA n'acceptent de les lui transmettre malgré plusieurs demandes et relances? Je vous remercie par avance pour vos explications et réponses. SR