Téléphone

Sujet initié par anassoso, il y a 19 heures - 265 vues

Bonjour,

En détention, la commission disciplinaire fonctionne selon des règles précises, et votre frère a des droits qu'il est important de connaître, surtout dans la perspective d'un aménagement de peine.

Lorsque des objets interdits sont trouvés dans une cellule collective, l'administration peut convoquer un ou plusieurs détenus, mais elle ne peut pas sanctionner automatiquement tous les occupants sans individualiser les faits. La responsabilité disciplinaire est personnelle. Le simple fait de partager une cellule où des téléphones sont trouvés ne suffit pas, en soi, à établir une faute.

En pratique, il arrive que les trois détenus soient convoqués séparément si l'administration estime que chacun peut être concerné. Il arrive aussi qu'un seul détenu soit poursuivi lorsque des éléments précis existent, par exemple un téléphone retrouvé dans ses affaires personnelles. Le fait qu'un téléphone ait été retrouvé dans la veste d'un autre codétenu est un élément très important en faveur de votre frère.

Avant la commission, votre frère doit recevoir une convocation écrite ainsi que le rapport disciplinaire. Il a le droit d'accéder à son dossier, de connaître précisément ce qui lui est reproché et de préparer sa défense.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire devant la commission disciplinaire, mais elle est possible. À défaut, il peut être assisté par un autre détenu habilité ou par un avocat s'il le souhaite. Dans un dossier sensible, surtout avec un aménagement de peine en cours, l'assistance d'un avocat peut être utile, mais ce n'est pas systématiquement indispensable si les faits sont clairement en sa faveur.

Lors de la commission, votre frère pourra s'exprimer, expliquer qu'il n'est pas propriétaire des téléphones, rappeler qu'il utilise le système légal de cartes téléphoniques, souligner qu'un téléphone a été retrouvé dans les affaires d'un autre détenu et indiquer qu'il a demandé un changement de cellule. Tous ces éléments vont dans le sens de l'absence de responsabilité disciplinaire.

Il est essentiel qu'il reste calme, cohérent et factuel. L'objectif n'est pas de désigner un autre détenu de manière agressive, mais de démontrer qu'aucun élément matériel ne permet de lui imputer la détention des téléphones.

En résumé, un avocat n'est pas obligatoire mais peut être utile, les sanctions ne peuvent pas être automatiques, et l'administration doit prouver l'implication personnelle de votre frère. La situation que vous décrivez est loin d'être défavorable pour lui.

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