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Intervention de tiers et climat conflictuel
Sujet initié par JusticeParentale, il y a 10 jours - 566 vues

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant les mesures possibles face à une situation de plus en plus conflictuelle dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale.

Je suis le père d'une enfant de moins de 2 ans.
L'autorité parentale est conjointe, avec une résidence habituelle chez la mère et un droit de visite et d'hébergement fixé par jugement.

Mon avocate m'a conseillé d'attendre encore environ un an avant d'envisager une demande de résidence alternée, afin de laisser le temps au jugement actuel de s'appliquer. Toutefois, le climat relationnel devient difficilement tenable.

La mère refuse régulièrement toute demande d'aménagement, même ponctuelle, et les échanges sont souvent conflictuels. Récemment, lors d'un passage de bras, la mère étant absente pour transmettre un traitement médical oublié, c'est sa sœur qui est intervenue à mon domicile.
Cette intervention a largement dépassé le simple dépôt du traitement : propos accusateurs, ingérence dans les décisions parentales et remarques déplacées, créant une situation tendue pendant mon temps d'accueil.

Je n'ai jamais autorisé l'intervention de tiers dans les échanges parentaux.
Je précise également que ma compagne est enceinte et que ce contexte génère un stress important au sein de mon foyer.

Mes questions sont les suivantes :
1.Puis-je exiger que les échanges concernant l'enfant se fassent exclusivement entre les parents, sans intervention de tiers ?
2.Est-il pertinent de déposer une main courante afin de tracer ce type d'incident ?
3.En cas de répétition, ces comportements peuvent-ils être qualifiés d'intimidation ou de harcèlement ?
4.Quelles mesures concrètes peuvent être mises en place pour sécuriser les passages de bras (cadre écrit, remise par tiers neutre, médiation, saisine du JAF, modification des modalités de remise de l'enfant, etc.) ?
5.Le juge peut-il tenir compte de ce climat conflictuel et de l'ingérence de tiers dans l'appréciation de l'intérêt de l'enfant pour l'avenir ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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Bonjour,

Oui, vous pouvez exiger que les échanges restent strictement parentaux et le juge tiendra compte de ce climat conflictuel pour éventuellement imposer des passages de bras en lieu neutre ou fixer des modalités de communication excluant les tiers.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
JusticeParentale
Bonjour, et merci pour votre retour.

Ce type d'intervention d'un tiers non concerné par l'autorité parentale, peut-il juridiquement être qualifié d'intimidation ou de harcèlement si cela venait à se reproduire ?
Le dépôt d'une main courante est-il pertinent à ce stade pour constituer une trace officielle, même en l'absence de plainte immédiate ?

Merci d'avance.
il y a 10 jours
La répétition d'intrusions malveillantes peut être qualifiée d'intimidation, et le dépôt d'une main courante est indispensable dès maintenant pour acter officiellement le harcèlement et l'ingérence du tiers dans votre vie privée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 jours
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