Naturalisation par marriage

Question

Je demande naturalisation par marriage. J'ai reçu une letter de préfecture. Il demande des documents. J'ai délai jusqu'à 31.12. J'ai des problèmes. La préfecture exige également des documents tels que l'attestation de perception ou de non-perception (l'allocation). Le café me dit d'attendre 10 jours et refuse de me voir le directeur. Ils refusent de comprendre la situation. L'obtention du document prend 15 minutes. Je peux payer l'allocation, c'est la même chose. Mais la préfecture demande un document différent. Que dois-je faire ? 2. Je pense que les autorités fiscales ont égaré ma déclaration d'impôts de 2021, car j'ai retrouvé hier celle de 2020 lors d'un tri. Elles m'ont dit que j'avais les déclarations de 2022 à 2024. Je les ai jointes à mon dossier de naturalisation. Que dois-je faire ? 3. La préfecture exige un compte bancaire joint avec mon mari. Nous avions un compte joint lorsque nous avions des PAC (Certificats d'Accueil Personnels), puis mon mari a ouvert des comptes séparés. Mais par la suite, il n'était pas satisfait de la banque et a clôturé mon compte. J'ai fait le tour des banques de la ville, mais aucune n'a voulu m'ouvrir de compte. J'ai été contraint de me rendre à la Banque de France, qui a exigé l'ouverture d'un compte. Je dispose d'une lettre de confirmation. Que dois-je faire ? Quels documents bancaires dois-je transmettre à la préfecture ? Comment puis-je obtenir un traitement rapide de ma demande par la CAF ? J'ai des droits

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Accepted Answer

Pour forcer la CAF à délivrer ce document, vous devez saisir immédiatement le médiateur de la CAF via votre espace en ligne ou envoyer votre demande par courrier recommandé en invoquant l'urgence de votre démarche en préfecture.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Answer

Pour la CAF et les impôts, transmettez les attestations de situation téléchargées en ligne et les récépissés de dépôt de vos déclarations manquantes accompagnés d'une lettre explicative sur l'urgence du délai.  Pour la banque, fournissez l'attestation de désignation de la Banque de France et le RIB de votre nouveau compte individuel, en précisant que le droit au compte a été mobilisé suite à des refus bancaires. Merci d'indiquer que la question est résolue

Anna · Answer

Merci pour votre réponse. Vous avez écrit : « Bonjour !

Pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et l'administration fiscale, veuillez envoyer les relevés de compte téléchargés en ligne et les reçus de paiement des déclarations fiscales manquantes, accompagnés d'une lettre expliquant l'urgence du délai. J'ai indiqué pouvoir fournir une attestation de paiement de la CAF, équivalente à une attestation de perception. Or, la CAF exige expressément une attestation de perception. Ils risquent de refuser le dossier si j'y joins un autre document. Je dois trouver un moyen d'obtenir rapidement cette attestation. Leur procédure est arbitraire. Où puis-je obtenir les reçus de paiement des déclarations fiscales ? Ils ne les ont pas conservés. Je peux également demander ma déclaration de revenus 2021 ; ils l'ont égarée. Que dois-je faire dans les deux cas ?

Pour la banque, veuillez fournir l'attestation de désignation de compte de la Banque de France et les coordonnées bancaires (RIB) de votre nouveau compte individuel, en précisant que le droit d'ouvrir un compte a été exercé après le refus initial de la banque. La préfecture pourrait objecter que la Banque de France a contraint la banque à ouvrir un compte à votre nom, et vous demander pourquoi vous ne l'avez pas fait. » Ouvrir un compte joint ? Je pourrais leur écrire que mon mari était absent et ne pouvait donc pas en ouvrir un. Mais il vaut mieux éviter. Que dois-je faire ?

Veuillez les informer que le problème est résolu.

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Answer

Pour obtenir vos documents fiscaux égarés, connectez-vous à votre espace "Particulier" sur impots.gouv.fr pour télécharger vos avis d'imposition et justificatifs de paiement, ou rendez-vous directement au guichet de votre centre des finances publiques pour en demander une copie papier immédiate.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Anna · Answer

Caf? Que faire?

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Answer

Je vous ai déjà répondu. transmettez les attestations de situation téléchargées en ligne et les récépissés de dépôt de vos déclarations manquantes accompagnés d'une lettre explicative sur l'urgence du délai

Anna · Answer

Re . J'ai compris tout.  Je suis que l allocation perseption et allocation payment est même chose. Je vais ajouter l explication , j'ai fair cela déjà.  Mais préfecture peux ne prendre pas dossier parce que prefefecture demande l allocation perception caf jusqu'à 31.12.  Sortir. Ou si préfecture à refusé prendre dossier je dois allez au tribunal, mais cela est long. Je peux envoyer lettre réclamation. Mais cela peux n aider pas.  Ou il faut forcé caf donner attestation caf perseption ou pas rapid. C'est solution bien. Mais je ne sais pas comment? Responsable caf n est pas disponible

Anna · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour. 1. Mon mari a reçu une attestation de non-perception pour une affectation de la part de la CAF pour novembre 2025. Je ne comprends pas pourquoi la CAF lui a délivré cette attestation pour novembre. Pour quelle période dois-je soumettre l'attestation ? La préfecture n'a pas précisé la période. Elle a simplement indiqué qu'une attestation de non-perception était nécessaire. Que dois-je faire ? 2. Je ne sais pas si mon mari pourra obtenir une attestation pour une autre période et se présenter à la CAF. Si c'est possible, tant mieux. Sinon, puis-je expliquer à la préfecture que la décision de la CAF de lui délivrer l'attestation pour novembre était motivée par la nécessité de cette attestation ? Je souhaite obtenir des réponses à ces deux questions.

Anna · Answer

Il est impossible de contacter rapidement le personnel du café via votre compte personnel. Il faut patienter. J'ai appelé le caf. Ils n'en savent rien

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