Mise en location d'un appartement ptz

Sujet initié par Josef, il y a 10 jours - 513 vues

Bonjour,

Le PTZ impose en principe que chaque logement financé reste votre résidence principale pendant au moins 6 ans, et il ne peut être loué que dans des cas très précis (mobilité professionnelle, divorce, chômage long, etc.) qui ne visent pas le mariage ou le simple fait d'emménager chez votre conjoint

Si vous partez vivre chez votre épouse et que votre appartement n'est plus votre résidence principale sans entrer dans un cas de dérogation, la banque (ou l'État) peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû du PTZ, mais cela n'annule ni votre achat ni le bail si vous décidez quand même de louer

Le mariage, à lui seul, ne permet donc ni de louer librement un logement acheté avec un PTZ, ni d'échapper à un éventuel remboursement anticipé.

Les solutions possibles, à discuter avec votre banque, sont par exemple : continuer à habiter votre appartement et faire de celui de votre épouse le logement secondaire ou l'inverse avec remboursement anticipé de son PTZ, demander un remboursement anticipé total ou partiel de votre PTZ pour être libre de louer, ou rechercher si vous pouvez entrer dans une des situations de dérogation prévues par les textes.

Dans tous les cas, avant de déménager ou de louer, prenez rendez‑vous avec votre banque ou un conseiller juridique pour vérifier précisément vos contrats de PTZ et sécuriser la solution retenue.

Bien à vous.