Modification substantielle

Sujet initié par Mimi, il y a 6 jours - 263 vues

Bonjour
Dans mon avant contrat a la promesse de vente unilatérale y avait une parcelle non titrée pour laquelle l'ancienne propriétaire devait " en faire son affaire personnelle" et qui maintenant se retrouve donc sur mon contrat. C'est une parcelle qui devait déjà être rétrocédee a la mairie. De ce fait cette parcelle ce retrouve dans mon contrat et maintenant c'est a moi dans "faire mon affaire personnelle ". Je précise que moi et un autre propriétaire (le voisin), nous empruntons obligatoirement cette parcelle se trouvant devant les 2 maisons.
La mairie ne veut pas reprendre cette parcelle non titrée,donc maintenant la notaire me fait savoir par mail "quil est convenu que je devienne propriétaire 50/50" avec le voisin. Cette information nest absolument pas stipulée dans l'avant contrat de la promesse de vente unilatérale. La notaire n'a pas pris en compte que la mairie ne pouvait ne pas la reprendre. Pour moi cela devient une modification substantielle car il y aura un cout supplémentaire (acte notarié, impot foncier, bornage, entretien).
Je lui ai demandé par mail une réouverture d'un délai de rétractation afin de me permettre de me déterminer en pleine connaissance de cause, étant précisé que mon consentement a été donné sans connaissance de ces éléments essentiels. Pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien d'une modification substantielle ? Si la notaire ne veut pas ouvrir un délai de rétractation quels seraient mes recours.
Merci de votre réponse

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