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Aprés l'achat d'un terrain, l'acheteur ecrit une lettre à l'ancien propriétaire?
Sujet (Cloturé) initié par JustinPierreil y a 9 mois - 585 vues
Bonjour,
Un ami a vendu un terrain non constructible, sans eau sans électricité.
L'acheteur est passé devant le notaire, sur les papiers notariales étaient notifiés le terrain non constructible, sans eau ni électricité, il a eu le papier du cadastre avec l'accès au terrain , la superficie, la position etc....
Toutes les informations, il a visité le terrain a plusieurs reprises, tout a été transparent.
Quelques mois après la vente du terrain, il envoie une lettre par le biais de son assurance protection juridique à mon ami en disant ceci; -qu'il a demandé un permis de construire à la mairie, qu'il a obtenu un refus -que le terrain est enclavé -que s'il avait su cela il n'aurait pas acheté le terrain
Primo, le terrain n'était pas constructible, il le savait Secundo, il parle de terrain enclavé, le terrain a un accès direct à la route, de la route au terrain, le chemin fait 10 mètres à peu prés, c'est un chemin en terre, large, plat non accidenté, une voiture, un camion peuvent facilement rouler. Après rien ne l'empêche de le goudronner pour le faire plus joli.
Mon ami ne comprend pas le sens de la lettre, tout a été transparent.
La lettre de l'assureur de protection juridique lui demande de répondre à la question si le terrain est enclavé?
Tout a été notifié sur l'acte notarial de vente du terrain.
Alors d'un point de vue juridique, que doit faire mon ami?
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votre ami peut répondre par écrit, de façon sobre, que le terrain n'est pas enclavé puisqu'il bénéficie d'un accès direct à la voie publique par un chemin carrossable d'environ 10 mètres, ce qui exclut juridiquement l'« état d'enclave » un terrain n'est pas enclavé dès lors qu'il a une issue, même moins pratique, sur la voie publique.
Il peut rappeler que l'acte notarié mentionne clairement :
-la non‑constructibilité du terrain,
- l'absence d'eau et d'électricité,
- les modalités d'accès, et que l'acheteur a visité à plusieurs reprises avant de signer, ce qui montre qu'il a acheté en connaissance de cause ([
Il n'a pas à reconnaître de faute ni à discuter le refus de permis de construire, qui relève des règles d'urbanisme et, en l'absence d'engagement spécifique du vendeur sur la constructibilité, s'analyse au mieux comme un problème de constructibilité ou de vice caché, à démontrer par l'acheteur, et non comme un défaut d'information ou de délivrance conforme
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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