Que répondre à l'avocate concernant mon dossier pénal (injures publiques) ?

Sujet initié par Asker, il y a 2 jours - 287 vues

Bonjour,

La réponse de l'avocate est juridiquement cohérente. En aide juridictionnelle, un avocat ne peut intervenir qu'à partir du moment où une procédure judiciaire est effectivement engagée devant une juridiction, c'est-à-dire en cas de convocation, citation directe, comparution ou audience. Tant qu'il y a un classement sans suite définitif, il n'y a pas de cadre procédural ouvrant droit à l'aide juridictionnelle.

Le fait que le procureur, puis le procureur général, aient confirmé le classement signifie que la voie de la plainte simple est désormais épuisée. Le dossier ne progressera plus automatiquement par le parquet.

Les seules options restantes sont les suivantes.

Premièrement, engager vous-même une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques. C'est la voie classique lorsque le parquet refuse de poursuivre. Cette procédure est possible sans avocat au départ, mais elle comporte des risques financiers si elle échoue, notamment le paiement d'une consignation et d'éventuels frais. Une fois la citation engagée et l'audience fixée, l'aide juridictionnelle peut alors être demandée et un avocat peut intervenir.

Deuxièmement, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Cette voie permet de contraindre l'ouverture d'une information judiciaire malgré le classement, mais elle implique obligatoirement une consignation financière et une procédure plus longue. Là encore, l'aide juridictionnelle devient possible une fois la procédure ouverte.

Troisièmement, sur le plan non pénal, vous pouvez envisager un recours administratif ou disciplinaire auprès de la mairie ou de la direction de la bibliothèque, notamment si les faits se produisent dans un service public et en présence d'agents. Cela ne remplace pas le pénal, mais peut faire cesser les faits.

Concernant ce que vous pouvez répondre précisément à l'avocate, vous pouvez lui écrire quelque chose de simple et factuel, par exemple :

« Je vous remercie pour votre réponse. Le procureur et le procureur général ayant confirmé le classement sans suite, j'envisage désormais une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile afin que les faits puissent être jugés. Je reviendrai donc vers vous dès qu'une audience sera fixée ou si je décide d'engager formellement l'une de ces procédures. »

Cela montre que vous avez compris le cadre juridique et que vous la recontacterez au moment opportun, sans la mettre en difficulté sur l'aide juridictionnelle.

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