Malade malgré 2 chauffages

Sujet initié par Jenaimarre, il y a 13 jours - 249 vues

Bonjour,

1. Purge des chauffages
La purge des radiateurs fait partie de l'entretien courant du logement. En principe, cette opération incombe au locataire, sauf si le chauffage est collectif ou si le dysfonctionnement révèle un problème technique plus large (installation défectueuse, radiateurs qui ne chauffent pas malgré une purge possible, déséquilibre du réseau).
En revanche, si les radiateurs ne chauffent pas correctement malgré une purge ou si vous ne pouvez pas intervenir techniquement (radiateurs inaccessibles, installation ancienne ou dégradée), l'obligation revient au bailleur au titre de son obligation de délivrer un logement décent et équipé d'un chauffage en état de fonctionnement.
Même en l'absence de contact direct, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé (ou via son avocat s'il y en a un dans la procédure d'expulsion) signalant un problème de chauffage et un risque pour la santé, en particulier compte tenu de l'âge de votre mère. À défaut de réaction, ces éléments peuvent être portés à la connaissance du juge.

2. Expulsion et logement non décent
Un logement présentant des défauts graves (courant d'air permanent, VMC déplâtrée laissant entrer le froid, ventilation encrassée, chauffage insuffisant) peut être qualifié de non décent.
Le fait qu'une procédure d'expulsion soit en cours n'efface pas les obligations du bailleur. Juridiquement, un bailleur ne peut pas se soustraire à son obligation de décence au motif qu'une expulsion est engagée.
En pratique, un juge peut tenir compte de l'état du logement, notamment si des manquements sérieux sont établis et s'ils ont un impact sur la santé des occupants. Cela peut conduire à des délais supplémentaires, à une suspension de certaines mesures ou à une injonction de travaux, mais cela n'annule pas automatiquement la procédure d'expulsion.
Il est important de conserver des preuves précises : photos de la VMC déplâtrée et encrassée, relevés de température, attestations médicales si possible, factures ou échanges avec EDF mentionnant un problème de chauffage.

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merci pour votre retour maître , j'ai modifié la question , ce n'est pas un problème de purge car ses ses convecteur muraux , par contre le froid passe par la vmc complètement déplâtrée et encrassé , qui n'a même pas de grille de protection depuis 3 ans..

pour la procédure d'expulsion , c'est déjà fait malheureusement , le jcp n'a même pas examiné l'état du logement.

quel argument utiliser en appel et au jex concernant la non décence et l'expulsion , pour réformer ou infirmer.

Cordialement