Les recours des garants.

Sujet initié par vanille, il y a 2 jours - 244 vues

Bonjour,

En tant que garante, votre responsabilité dépend strictement de ce que vous avez signé dans l'acte de caution.

1. Qui paie les loyers impayés
Si vous êtes caution solidaire, le bailleur peut se retourner directement contre vous pour les loyers impayés, charges et indemnités d'occupation, sans attendre l'expulsion ni poursuivre d'abord votre fille.
Si vous êtes caution simple, le bailleur doit d'abord agir contre votre fille, mais en pratique la plupart des baux prévoient une caution solidaire.

2. Qui paie les dégradations
Les dégradations (portes cassées, électroménager détérioré, etc.) relèvent de la responsabilité du locataire.
En revanche, si l'acte de caution prévoit que vous garantissez aussi les réparations locatives et dégradations, le bailleur pourra également vous réclamer ces sommes après l'état des lieux de sortie.
S'il n'y a pas de clause claire sur ce point, votre engagement peut être limité aux loyers et charges.

3. Procédure d'expulsion
L'expulsion n'efface pas les dettes. Même après mars, le bailleur pourra réclamer :
– les loyers impayés
– l'indemnité d'occupation jusqu'à la restitution effective du logement
– les frais de remise en état
dans la limite de votre engagement de caution.

4. Vos recours contre votre fille
Si vous payez à sa place, vous avez un recours contre elle. Vous pouvez lui réclamer le remboursement de toutes les sommes que vous avez réglées en tant que garante.
Ce recours peut être exercé amiablement ou devant le tribunal. En pratique, il est souvent difficile à faire exécuter si la personne est insolvable, mais juridiquement le droit existe.

5. Peut-on se dégager de la caution
Si la caution est à durée déterminée, elle prend fin à la date prévue dans l'acte.
Si elle est à durée indéterminée, vous pouvez la résilier, mais uniquement pour l'avenir. Cela ne vous libère pas des dettes déjà nées avant la résiliation.

6. Ce que vous devez faire rapidement
Relire très précisément l'acte de caution pour vérifier :
– caution simple ou solidaire
– durée de l'engagement
– sommes garanties (loyers seuls ou aussi dégradations)

Vous pouvez également demander au bailleur un décompte précis des sommes réclamées pour éviter toute demande abusive.

En résumé, vous pouvez être tenue de payer loyers et dégradations selon l'acte de caution, mais vous aurez toujours un recours contre votre fille pour récupérer les sommes versées.