Alarme médicale défaillance

Sujet initié par Rambol, il y a 1 jour - 134 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est extrêmement grave et relève clairement d'une possible défaillance engageant des responsabilités. Je vais vous répondre de façon structurée et concrète.

Tout d'abord, il faut dire une chose essentielle : une alarme médicale présentée comme permettant l'alerte automatique des secours, et qui ne fonctionne pas alors qu'elle est activée, peut engager la responsabilité du prestataire, surtout si cette défaillance a eu des conséquences vitales, ce qui semble être le cas ici.

Il y a potentiellement plusieurs fondements juridiques.

1. Responsabilité contractuelle du fournisseur
Le prestataire de l'alarme est tenu à une obligation de résultat sur le fonctionnement du dispositif d'alerte, ou à tout le moins à une obligation de sécurité renforcée.
S'il était clairement indiqué dans le contrat, la publicité ou la notice que l'activation déclenchait l'intervention des secours ou d'une centrale d'assistance, et que cela n'a pas eu lieu, il y a un manquement grave à ses obligations.

2. Défaut du produit ou du service
Il peut s'agir :
– soit d'un défaut technique du dispositif,
– soit d'une défaillance du service de téléassistance,
– soit d'une mauvaise information ou configuration initiale (option non réellement active, dépendance au réseau, conditions non expliquées).

Dans tous les cas, si l'alarme a été vendue comme fiable pour une situation d'urgence vitale et qu'elle ne l'a pas été, la responsabilité peut être engagée.

3. Lien avec le dommage
Le point central juridiquement sera le lien entre la défaillance de l'alarme et l'aggravation de l'état de votre fils. Le fait qu'il ait fait trois arrêts cardiaques rend ce point particulièrement sérieux. Même si l'alarme n'est pas l'unique cause, elle peut avoir fait perdre une chance sérieuse d'intervention rapide, ce qui est indemnisable en droit.

Ce que vous devez faire immédiatement.

– Rassembler et conserver toutes les preuves :
contrat, conditions générales, notices, publicités, échanges écrits, factures, captures d'écran de l'application, historiques d'activation, mails ou SMS, journal d'événements de l'alarme si disponible.

– Demander par écrit (courrier recommandé) au prestataire :
une explication détaillée du dysfonctionnement,
les logs techniques de l'alarme au moment des faits,
la confirmation écrite de ce que l'alarme était censée faire en cas d'urgence.

– Conserver tous les éléments médicaux :
compte-rendus d'hospitalisation, certificats médicaux, chronologie précise des faits.

Sur le plan juridique.

Au vu de la gravité, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit de la responsabilité civile et du dommage corporel. Ce type d'avocat est indispensable, car on est ici sur un préjudice corporel majeur, voire vital.

Une expertise judiciaire sera très probablement nécessaire pour déterminer :
– pourquoi l'alarme n'a pas fonctionné,
– ce qu'elle aurait dû faire,
– si une intervention plus rapide aurait pu éviter ou limiter les arrêts cardiaques.

Selon les éléments, une action peut être engagée :
– au civil pour obtenir réparation intégrale du préjudice,
– éventuellement au pénal s'il y a une négligence grave ou une tromperie sur les caractéristiques du service (cela sera à apprécier par l'avocat).

Important également :
Si votre fils est mineur ou vulnérable, la protection juridique est renforcée, et les juges sont particulièrement attentifs à ce type de situation.

Enfin, si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Ce type de dossier y est en général éligible.

Ce que vous avez vécu est extrêmement sérieux. Ne restez pas seule face à cela. Une action est juridiquement possible, mais elle doit être menée rapidement et de manière structurée.

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