Aes vpf enfants scolarisés

Sujet initié par Sarah t, il y a 1 jour - 146 vues

Bonjour,

La situation de votre belle-sœur et de son mari est compliquée mais elle n'est pas bloquée définitivement. Il faut bien distinguer leurs deux situations et remettre de la cohérence administrative.

1. Sur le « dossier classé sans suite »
Une demande d'AES « classée sans suite » signifie en général que la préfecture a cessé l'instruction faute de compétence territoriale claire, de pièces cohérentes ou de suivi du dossier. Le mélange d'adresses entre Paris (75) et la Seine-Saint-Denis (93) est un motif très fréquent de classement sans suite, surtout à Paris. Cela ne vaut pas refus définitif, mais le dossier est considéré comme abandonné ou irrecevable.

2. Situation de la belle-sœur (mère d'enfants scolarisés)
Votre belle-sœur peut déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale, notamment en tant que mère d'enfants scolarisés en France. Le fait que le père soit en situation irrégulière n'empêche pas sa demande. Les éléments favorables sont réels : 8 ans de présence, deux enfants scolarisés, stabilité familiale.

Elle doit déposer son dossier dans la préfecture de son lieu de résidence réelle. Elle ne peut pas « choisir » une préfecture sans y habiter réellement. En revanche, oui, elle peut déménager dans une autre région, à condition que ce déménagement soit réel, stable et justifié (bail, factures, attestations, scolarisation des enfants). Une fois installée, elle pourra déposer un nouveau dossier dans la préfecture compétente.

3. Situation du mari
Le mari doit impérativement régulariser son adresse. Tant que son dossier est éparpillé entre le 75 et le 93, il restera bloqué. Il peut changer d'adresse vers la nouvelle région si le déménagement est réel, mais il devra alors :
– informer formellement la préfecture actuelle,
– redéposer un dossier complet dans la nouvelle préfecture,
– accepter que la procédure reparte à zéro.

Il est impossible de « transférer » un dossier AES d'une préfecture à une autre sans changement réel de domicile.

4. Quelle est la solution la plus réaliste
La solution la plus sécurisée est la suivante :
– déménagement réel et commun de la famille dans une seule région,
– scolarisation des enfants dans cette nouvelle commune,
– dépôt d'un dossier VPF pour la mère,
– dépôt d'un dossier distinct pour le père dans la même préfecture, avec une adresse unique et cohérente.

Continuer à attendre un dossier parisien incohérent est, en pratique, une perte de temps.

5. Point important
Avant tout nouveau dépôt, il est fortement conseillé de demander par écrit (ou via un avocat ou une association) la confirmation officielle du classement sans suite du dossier du mari. Cela évite les doublons et les blocages.

En résumé : oui, la belle-sœur peut déménager et redéposer un dossier, oui le mari peut changer d'adresse, mais seulement si le changement est réel et cohérent. La priorité absolue est d'avoir une seule adresse, une seule préfecture et des dossiers séparés mais clairs.

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