Plainte pour récupérer l argent d une saisie

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 218 vues

Bonjour,

Sur le plan juridique, la situation que vous décrivez est grave, mais il faut raisonner point par point, car toutes les qualifications pénales que vous évoquez ne sont pas forcément constituées.

Concernant la saisie des chats sans décision judiciaire : en principe, ni la gendarmerie ni une association ne peuvent procéder à une saisie définitive d'animaux sans base légale. En revanche, il existe des mesures de retrait provisoire d'animaux en cas de maltraitance, de danger sanitaire ou de péril imminent, prévues par le code rural. Ces retraits peuvent être ordonnés par l'autorité administrative ou réalisés en urgence avec transmission ultérieure au parquet. Il faut donc vérifier sur quel fondement précis la gendarmerie est intervenue (procédure pénale, arrêté préfectoral, enquête pour maltraitance, réquisition du procureur).

Concernant une plainte contre les gendarmes pour abus d'autorité : cette qualification est très difficile à faire retenir. Elle suppose un acte manifestement illégal accompli sciemment. En pratique, si les gendarmes agissaient dans le cadre d'une enquête ou sur instructions du parquet, l'abus d'autorité ne sera pas caractérisé. En revanche, un signalement à l'IGGN ou une plainte avec constitution de partie civile peut être envisagé si aucune base légale n'existe.

Concernant l'association : si elle a conservé vos animaux uniquement pour garantir le paiement de frais vétérinaires, sans décision judiciaire, et surtout si elle a refusé volontairement tout contact pour vous empêcher de payer avant de les céder, cela peut relever d'une contestation civile (voie de fait, responsabilité civile) et éventuellement pénale. L'extorsion ou le recel sont en revanche peu adaptés juridiquement. On parle plutôt, selon les faits, d'abus de confiance ou de détournement de biens, mais cela dépendra de la preuve de votre volonté de récupérer les animaux et de payer.

Concernant la SPA : la qualification de blanchiment est juridiquement inadaptée. En revanche, si la SPA a reçu les animaux en connaissance d'un litige ou sans titre régulier de cession, sa responsabilité civile peut être engagée, voire pénale à titre très subsidiaire. En pratique, c'est surtout l'annulation de la cession et la réparation du préjudice qui peuvent être recherchées.

Concrètement, les démarches pertinentes sont :
déposer plainte auprès du procureur de la République en exposant les faits de manière chronologique et factuelle, sans multiplier les qualifications pénales hasardeuses,
demander communication de tous les actes ayant fondé la saisie et la cession (procès-verbaux, réquisitions, décisions),
envisager une action civile en responsabilité contre l'association, et éventuellement contre la SPA, pour obtenir réparation financière,
consulter un avocat, car ce type de dossier se joue beaucoup sur la preuve écrite et la qualification juridique exacte.

Enfin, récupérer l'argent ou la valeur des animaux passera bien plus probablement par une action civile que par une condamnation pénale.

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