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Question résolue par Maître Samira MEZIANI
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Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 48655 vues

Bonjour,
Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. Il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ?
Vous remerciant par avance,
Mme BONNEU

Merci de vos réponses
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une saisie sur salaire et/ ou compte bancaire et /ou sur biens

Prenez un huissier de justice et donnez lui l'original de la décision et celui-ci fera le nécessare

Espérant vous avoir aidé,
Bjr maître...merci pour votre réponse...
J'ai appelle un huissier qui m'a répondu ne pas pouvoir faire quoi que ce soit car le juge a exigé un versement en capital et non mensuel...il se trompe donc ?
Merci pour votre réponse
Respectueusement
Emmanuelle
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Je vous recommande la lecture de cet article écrit par un confrère et publié dans le net jusqu'à la fin
car vous y trouverez les réponses.
Si l'huissier que vous avez missionné ne sait pas faire son travail , adressez vous à un autre huissier, vous en avez le droit.

Très cordialement

La prestation compensatoire et son recouvrement

RENTE : somme périodique qu’une personne est tenue de servir à une autre personne ( suivant contrat, jugement, disposition testamentaire…).

RENTE VIAGERE : rente payable pendant la vie de la personne qui la reçoit.

CREANCIER : personne à qui la dette est due.

DEBITEUR : personne qui doit la dette.

La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire et définitive destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Dans quels cas ?

Quel que soit le type de divorce, un conjoint peut demander à l’autre de bénéficier d’une prestation compensatoire. Elle prend la forme d’un capital payable immédiatement sous forme d’un versement d’une somme d’argent, d’un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l’usage ou l’habitation, ou de versements échelonnés sur une durée maximale de huit ans, ces différentes modalités pouvant être cumulées.

Exceptionnellement, une rente viagère peut être allouée, si la situation du demandeur le justifie, lorsque son âge ou son état de santé l’empêchent de subvenir à ses besoins. Une fraction peut être attribuée en capital. La rente est alors minorée.

Comment la pension compensatoire est-elle fixée ?

Lors du prononcé du divorce, le juge aux affaires familiales fixe la prestation, selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre. Pour ce faire, il tient compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible. Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend notamment en considération la durée du mariage, l’âge, l’état de santé des époux, leur qualification professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l’un pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer, leur patrimoine après la liquidation du régime matrimonial, leur situation respective en matière de pensions, de retraite…

La prestation compensatoire peut être fixée :

soit par les parties elles-mêmes dans le divorce par consentement mutuel ou, dans les autres cas, si elles parviennent à un accord soumis à l’homologation du juge. Dans ces deux situations, le montant et les modalités de paiement sont librement fixées par les parties qui peuvent prévoir une rente temporaire, une clause prévoyant la cessation automatique de la rente à la date de réalisation d’un événement déterminé (retraite du débiteur, remariage du créancier, …)
soit par le juge, lors du jugement de divorce.

La révision de la pension compensatoire

En raison de son caractère forfaitaire, la prestation compensatoire n’est pas révisable dans les mêmes conditions selon qu’elle est attribuée en capital échelonné ou sous forme de rente.

Le capital ne peut pas être révisé dans son montant. Seules les modalités de son paiement peuvent varier. Dans ce cas précis, le juge aux affaires familiales peut revoir la durée de versement initialement prévue et, si la situation l’exige, dépasser la limite des huit années.

En revanche, la rente peut être révisée quant à son montant, suspendue ou même supprimée, en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. Le montant initialement fixé par le juge ne peut toutefois pas être dépassé.

Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la prestation compensatoire sous forme de rente, commet le délit d’abandon de famille. Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus et de 15 000 € d’amende au plus.
Tant que la prestation n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.
Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer la prestation qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Les risques encourus sont de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Le recouvrement de la pension compensatoire en cas de non paiement

Lorsqu’un débiteur ne verse pas la prestation compensatoire fixée par décision de Justice, le créancier dispose de plusieurs moyens pour en obtenir le paiement. Ces démarches sont également possibles si le versement n’est effectué que de manière irrégulière. Le moyen le plus simple de recouvrement est la procédure de paiement direct. Mais il existe d’autres voies possibles.

Le paiement direct

Ce procédé est le plus simple et le plus rapide en matière de recouvrement de prestation compensatoire sous forme de rente.

Il permet d’obtenir le paiement de la prestation par des tiers (employeur, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur. Ce moyen de recouvrement peut être utilisé dès qu’une échéance de la prestation fixée par décision de justice n’a pas été réglée intégralement.

Le paiement direct permet d’obtenir les termes ou mensualités impayés depuis maximum 6 mois avant la demande de paiement direct, ainsi que le règlement des termes et mensualités à venir, au fur et à mesure où ils sont dus.

Pour mettre en place cette procédure, le créancier devra s’adresser à un huissier de Justice du lieu de sa résidence, lui fournir le jugement relatif à la prestation et tout renseignement sur son débiteur (identité, domicile, adresse de l’employeur, immatriculation à la sécurité sociale). L’huissier pourra alors notifier au tiers une demande de paiement direct par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

NB : Les frais de la procédure sont à la charge du débiteur.

Les autres voies possibles

Indépendamment de la procédure de paiement direct, d’autres voies d’exécution peuvent être utilisées . Ces procédures sont particulièrement utiles pour permettre le recouvrement d’une prestation sous forme de rente due depuis plus de six mois ou pour une prestation compensatoire payable en capital.

• La saisie-attribution

La saisie-attribution permet notamment au créancier de récupérer immédiatement les sommes disponibles sur les comptes bancaires de son débiteur.

Pour mettre en place la procédure de saisie-attribution, le créancier doit être titulaire d’un titre exécutoire, par exemple : acte notarié, ordonnance de non-conciliation, jugement ou convention homologuée par le juge. L’acte de saisie est signifié, par un huissier de Justice, à la banque du débiteur.
La collaboration de la banque est obligatoire ; à défaut, elle s’expose à payer les dettes de son client.

Sous peine de nullité de la procédure, le débiteur doit être informé, par acte d’huissier et dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’acte de saisie à la banque.
En cas de contestation de la saisie de la part du débiteur, le paiement est différé jusqu’à ce que le juge de l’exécution ait rendu son jugement.

L’huissier devra donc présenter à la banque le certificat de non-contestation ou le jugement écartant la contestation du débiteur afin de libérer les sommes dues.

• La saisie-vente

La saisie-vente permet de faire saisir et vendre les biens mobiliers du débiteur. Cette procédure reste rare.

Le recouvrement de la pension compensatoire par le Trésor Public

Si l’une des procédure décrites ci-dessus n’a pas permis le recouvrement de la prestation sous forme de rente, les services du Trésor public peuvent, après une demande de la part du créancier, se charger de recouvrer les sommes dues à ce titre.
il y a 3 ans
L'huissier peut bien évidemment exécuter, le fait que le juge ait décidé d'un versement en capital de la prestation compensatoire n'y change rien.

L'essentiel étant qu'il obtienne le recouvrement de la somme qui vous est due.

Si votre ex-mari a des biens, une voiture, une profession, l'huissier dispose à son actif de toute un arsenal de mesures d'exécutions pour exécuter la décision rendue.

Aussi vous avez deux solutions, soit vous changez d'huissier, en récupérant chez lui l'intégralité de votre dossier,

soit vous le menacez de saisir la Chambre des Huissiers afin qu'il exécute sa mission.

J'attire en outre votre attention sur le fait que le défaut de paiement de la prestation compensatoire étant constitutive du délit d'abandon de famille, vous pouvez également aviser votre ex époux du fait que vous envisager de déposer une plainte pénale, ce qui j'en suis certaine permettra sans nul doute de faire quelque peu avancer les choses.

En espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,
il y a 3 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Holala j en découvre des choses dans se commentaire...merci merci merci
il y a 1 an
le plus scandaleux est qu 'en raison de la déconnexion croissante des oracles du droit, de pauvres types finissent dans leur voiture avec ce genre de raisonnement
il y a 1 an
Ou le contraire!!!!
il y a 1 an
Je pense que porter plainte en notre temps ne servira plus à rien. Cela fait quatre fois que je porte plainte pour non payement de pension alimentaire. Mais à chaque fois, c’esT classé sans suite. En plus, Je suis obligée d’attendre Deux mois pour pouvoir faire une saisie. C’Est usant psychologiquement.
il y a 1 an
Je suis française marié à un ivoirien depuis maintenant 5 mois après renseignement on devra justifier 6 mois de vie commune le problème il n'a jamais eu de justificatif en nos 2 noms dans mon ancien appart puisque nous sommes actuellement à la recherche d'un nouveau appart nous sommes actuellement hébergé chez un ami on à néanmoins un compte commun et on vas rajouter la déclaration des impôts est ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune

Merci de vos réponses
il y a 1 an
Excusez moi maître de la poser comme ça mais j'ai besoin de réponse

Je suis française marié à un ivoirien depuis maintenant 5 mois après renseignement on devra justifier 6 mois de vie commune le problème il n'a jamais eu de justificatif en nos 2 noms dans mon ancien appart puisque nous sommes actuellement à la recherche d'un nouveau appart nous sommes actuellement hébergé chez un ami on à néanmoins un compte commun et on vas rajouter la déclaration des impôts est ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune
il y a 1 an
Bonjour

Vous disposez d'un jugement que vous pouvez faire exécuter par voie d'huissier si toutes les démarches amiables n'ont pu aboutir.

Vérifiez toutefois que cette décision est bien definitive c'est à dire qu'il ne peut plus en relever appel.

En espérant avoir répondu à votre attente

Restant à votre entière disposition

Très cordialement
.
Bonjour mon ex Marie était condamné à me paiye la pension compensatoire 2008 jusqu'à la il ma rien donne je doit faire quoi merci
il y a 2 ans
Bonsoir,

Il faut déposer plainte pour abandon de famille soit au commisariat de votre ville, soit adresser un courrier auprès du Procureur de la république en vous constituant partie civile (très important) pour que la plainte soit recevable. Ensuite, au bout de 2 mois vous demandez au greffe du tribunal de grande instance une citation directe contre votre ex-mari. Il sera convoqué devant le tribunal Correctionnel et vous devez vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

J'espère qu'il n'est pas trop tard
Cordialement
il y a 1 an
lol..pauvre naze
il y a 1 an
Bonjour

mon ex-marie refuse de payer ma prestation compensatoire de 6000€ qui ma été accordé part le juge de puit 2014
quelles sont les démarche à suive?
Vous remerciant par avance,
Madame Mebarki
Merci pour votre réponse.
Mme LEMAITRE Nicole
64500 Saint Jean de Luz

Bonjour,

Depuis le 26/03/2013 date retenue par les juges du jugement de mon divorce, mon ex-mari qui est artisan plombier en micro entreprise, ne veut ps me payer la PRESTATION COMPENSATOIRE qu'il me doit soit 33 000€ plus les frais calculé par l'huissier, ce qui porte le montant à 40 000€ environ.
L'huissier à vendu sa voiture personnelle, et je ne vais toucher que 1200€ de cette vente là. Mon ex-mari, a vidé tous ses compte afin qu'on ne puisse rien lui prendre. Monsieur fait payer certains clients en espèces comme ça il peut dire qu'il n'a pas beaucoup de rentrée d'argent (impôts). Mais pourtant il profitte bien de sa vie depuis 2013, il fait des voyages, suisses, paris, Espagne et d'autres...........
Tandis que moi, je vais à la distribution alimentaire de la croix rouge depuis Octobre 2016, j'ai 4 loyers de retard et ce mois ci, toutes mes factures ont été rejetés faute d'argent sur le compte qui malgrès mes revenus de environ 1600€ par mois ne suffisent pas à remettre mon compte à 0 vu les charges que j'ai à coté.
Que puis-je faire pour que cette prestation me soit payée en totalité ??????
J'attends avec impatience une réponse de votre part.
Mes sincères salutations. Mme LEMAITRE
Bonsoir,

Pour commencer il n'y a pas de temps à perdre pour éviter la prescription, il me semble que vous 5 ans depuis la décision du jugement.
Vous devez déposer plainte en vous constituante partie civile (très important) sinon votre plainte sera classée sans suite auprès du Procureur de la république de votre ville.

Après 2 mois, vous devez demander au greffe du tribunal de faire une citation directe, et votre ex-mari sera convoqué devant le tribunal correctionnel et l'importance de se constituer partie civile c'est que vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral;

puis après cette décision , vous devez saisir le juge de l'exécution pour demander une astreinte journalière
qui sera déterminée par le juge de l'exécution, soit 3 mois ou 6 mois, vous devez demander une astreinte de 150 euros par jour et si il ne paie pas, la liquidation de l'astreinte sera définitive;

Cordialement
Christiane DUPONT
il y a 1 an
bonjour ! mon ex mari ne paye pas ma compensatoire régulièrement et pourtant il s en sort bien car le jugement mentionne 20 ans de vie commune alors que c est 29 !j ai contacte un huissier qui s est paye sur le compte de mon ex mari ; quand j ai repris mon dossier j ai du payer 264 e a l huissier ! je n ai reçu aucune somme d argent ! je suis donc retournée voir ce même huissier qui a été paye par mon ex et ensuite par moi ;;; toujours pas de nouvelles ! mon ex mari a repris les paiements mensuels et ce mois encore recommence a ne pas régler mon du ! étant reconnue en invalidité ca joue sur mon état de sante .... et comme j ai déclare la compensatoire la mdph m a retirée 150 euros ! je n ai aucune nouvelle de l huissier ;;; j en ai assez de me battre même si c est mon du .;; nous les femmes resterons toujours des victimes
il y a 1 an
Bonjour,
Faites intervenir un huissier qui fera une saisie-attribution sur les comptes de votre ex. Vous pouvez aussi faire faire des saisies sur les salaires ou prestations sociales. Bon courage !!!
b soir demander a la caf plus efficace saisir le juge qui a ordonner le proces de demander saisie arret sur compte et salaire
si d autres question hesite pas s est avec plaisir cordialement
L'huissier qui à vendu sa voiture personnelle achète après notre séparation.
Mais comme tout est sous le régime de la communaute, L'huissier ne peux plus rien lui prendre, ni faire une saisie sur salaire, car il ne ses revenus sont aussi les miens car son entreprise est à nous 2. Mon avocate à demandé au Procureur, et même lui ne sais pas comment il faut qu'on procède pour récupérer cette somme. Elle serait jointe au partage des biens. Mais mon ex avait déjà soudoye l'ex notaire, alors le juge en a désigné un. Depuis mars 2010 que j'ai lancé la procédure, ce n'est toujours pas terminé.
J'aimerais trouver une aide pour me sortir de là.
il y a 1 an
Je veux bien contacter la CAF , mais il ne peuvent rien lui prendre puisqu'il a vidé ses comptes et se sert que des espèces que lui payé ses clients.
il y a 1 an
Bonsoir,

C'est un long combat, mais si vous êtes déterminée ne baissé pas les bras.
Vous devez saisir le juge de l'Exécution du tribunal de grande instance et demander une astreinte de 200 euros par
jour, si il vous doit cette cette somme , il sera condamné à une astreinte journalière et c'est le juge qui déterminera la durée, selon votre situation

Ensuite vous votre ex-mari sera convoqué devant le juge l'exécution et après cette procédure, si il n'a pas payé il liquidera l'astreinte fixée et il sera obligé de payer, attention aux délais prescription!!
Cordialement.
Christiane DUPONT.
Bonjour Maître,
Je dois verser une somme de 10000 € à mon ex épouse au titre compensatoire. Comment dois-je le faire ?
Par simple envoi à son adresse où autres moyens ?
Comment se passe-t-il pour ma déclaration d'impôts ?
Cordialement !
il y a 1 an
Bonsoir,

Je vous conseille de payer les 10.000 euros dans le cas contraire vous serez obligé de payer avec des condamnations de prison, puisque le délit d'abandon de famille est reconnu aussi pour la prestation compensatoire. Payer, cela vous évitera de passer devant le tribunal Correctionnel, et d'être condamné à de la prison, des dommages et intérêts pour préjudice moral et les intérêts sont calculés à la date de la signification du jugement.
Pour qu'un paiement soit reconnu officiellement il faut lui envoyer par chèque en recommandé et faites des copies. Si vous n'avez pas de chéquier, faites-lui un virement bancaire et envoyé une lettre toujours en recommandé AR pour l'informer que vous avez payé par virement bancaire, et surtout, faites des photocopies.

Pour la déclaration d'impôts si vous payé la prestation compensatoire dans le délai de 12 mois, (sans les dépasser) il seront déductible de vos impôts.

Cordialement
Chris.
il y a 1 an
laisses ton ex mari tranquil..
10000 c'est pas rien > tu veux qu'il se pende ou quoi..
Passes à autre chose. Si tu devais lacher une telle somme, je me demande comment seraient tes journées..
Vous êtes de très mauvais conseil, les lois sont virulent pour l'abandon de famille, et heureusement!!
il y a 1 an
oui ok.. mais c'est ainsi que je vois les choses.. Vous et moi, on est différent, c'est tout.
il y a 1 an
Aller demander de l'argent à quelqu'un qui vous abandonne > Réfléchissez un peu !
Si j'étais confronté à ce cas de figure, il est hors de question que je réclame quoi que soit
à la personne en question.. Moi, j'accepte de recevoir des choses des gens que je porte dans mon coeur.
Le reste > je ne veux même pas avoir à faire à eux

Donc monsieur ou madame "chris" ta réponse, elle ne vaut pas un clou aussi..
Mais je te comprends, tu fais partie de ces gens profiteurs avec qui il ne faut surtout pas se caser
au risque de devoir verser une sacrée somme un jour où l'autre.

Je suis heureux de ne pas te ressembler crois moi!

:-)
il y a 1 an
Mon ex époux me doit la compentoire depuis 2008. Il m’a tjr rien donné je doit faire quoi merci
Bonsoir,

Il serait temps de vous réveiller, nous sommes en 2018, et si vous n'avez pas entamé de procédures depuis 2008, le délai de prescription est de 5 ans

Faites-moi savoir si vous avez engagé des procédures pour recouvrer le paiement de la prestation compensatoire.

Cordialement.
Chris
il y a 1 an
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