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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Régularisation
Sujet initié par Bilal, il y a 1 jour - 233 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant la situation administrative de mon épouse.
Pour vous expliquer notre situation : j'ai récemment été régularisé par le travail et j'ai obtenu un titre de séjour « salarié ». Auparavant, j'étais titulaire d'un titre de séjour « chercheur/scientifique ».
Mon épouse est actuellement en France avec moi. Elle était entrée régulièrement sur le territoire français en septembre 2020 avec un titre de séjour « conjoint de scientifique », lié à mon ancien statut. Toutefois, son titre de séjour est arrivé à expiration en 2022 et, depuis cette date, elle n'a pas de papiers
Nous avons deux enfants nés en France, qui y sont actuellement scolarisés.
Étant désormais en situation régulière avec un titre de séjour salarié, je souhaiterais entamer des démarches afin de régulariser la situation administrative de mon épouse. À ce titre, je souhaiterais savoir :
quel type de titre de séjour serait le plus adapté à sa situation (vie privée et familiale, conjoint de salarié, ou autre) ;
quelles sont les démarches à entreprendre ;
et si, selon votre expérience, ce type de régularisation présente des difficultés particulières.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La situation de votre épouse peut faire l'objet d'une régularisation, malgré l'expiration de son titre en 2022, compte tenu de plusieurs éléments favorables.

Le titre le plus adapté est en pratique une carte de séjour vie privée et familiale. Elle peut être demandée au titre de la vie familiale en France, en raison de votre séjour régulier actuel, de la communauté de vie, de la durée de présence de votre épouse sur le territoire et surtout de la présence de deux enfants nés en France et scolarisés. Le titre conjoint de salarié n'est pas prévu comme tel par le CESEDA, contrairement au statut de conjoint de scientifique, donc la voie vie privée et familiale est la plus solide.

La demande se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence, par dépôt d'un dossier complet comprenant notamment justificatifs d'identité, de vie commune, de votre titre de séjour salarié, des actes de naissance des enfants, certificats de scolarité, preuves d'intégration et de stabilité. Il s'agit d'une admission exceptionnelle au séjour, mais le dossier est juridiquement fondé.

La difficulté principale réside dans la période de séjour irrégulier depuis 2022, mais elle est souvent compensée par l'ancienneté de la présence en France, l'entrée régulière initiale, la vie familiale établie et l'intérêt supérieur des enfants. Dans ce type de situation, les régularisations sont fréquentes lorsque le dossier est bien préparé.

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il y a 1 jour
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