Jugement d'expulsion logement et recours

Sujet initié par Ines, il y a 1 jour - 238 vues

Bonjour,

Je vous expose une situation et remercie infirment les avocats qui seront en mesure de m'éclairer:

-Signature bail en Janvier 2023, dés la première nuit, le locataire signale au gardien les nuisances émanant de l'appartement supérieur.
Compte tenu du bruit, le locataire continue de payer le box de stockage de ses meubles et n'emménage qu'en Juin 2023, soit 6 mois après.

-En l'absence de pleine jouissance du bien et mépris total du bailleur, le locataire cesse de payer le loyer et demande un changement de logement d'urgence pour: logement bruyant, harcèlement moral (insultes, sonneries à la porte la nuit...)

-Commandement de payer puis assignation devant le juge.

-Entre temps, le locataire sombre dans une dépression, délaisse toutes ses démarches, et s'est fait agresser par les locataires dont il se plaignait (ITT 10 jours du médecin traitant, 5 jours de l'Unité Médico Judiciaire) et est en arrêt depuis 11 mois.

-Devant le juge, le locataire expose sa situation, demande réduction de 50% sur le montant total des loyers et la justification des charges réclamées de prés de 7000e, expose ses conditions de vie (dans la peur), l'inaction du bailleur, et harcèlement dont il est victime (insultes, menaces, dégradation de sa porte, crachats...)
Pour la reprise des paiements, le locataire adresse des TIP (titre interbancaire) qui ne sont pas pris en compte.

-A la demande du juge, le bailleur lui envoie un décompte de charge qui ne présente aucune reprise de paiement.

-Le locataire dépose au greffe les preuves d'envoi de ses TIP, indiquant la non prise en compte par le bailleur.
Il explique également être toujours en arrêt, mentionne que les nuisances perdurent (joignant un dépôt de plainte postérieure à l'audience) et signale qu'il a dû couper le courant dans son entrée, pour éviter le harcèlement par la sonnerie la nuit.
Il précise également qu'il n'a plus de nouvelles du bailleur, malgré un courrier recommandé et une nouvelle plainte adressés le 7 Octobre.

En conclusions: le juge, en l'absence de preuves suffisantes, rejette la demande de réduction demandée par le locataire, ordonne la résiliation du bail et l'expulsion et réduis la dette de prés de 4000€, le bailleur n'ayant pas justifié les charges réclamées et ayant augmenté le loyer sans respecter la loi.
Mensuellement, la réduction s'élève à environ 150€
Le juge précise également qu'il ne peut prendre en compte les éléments transmis par le locataire et postérieurs à l'audience (sa demande ne concernait que le décompte et la reprise des paiements)

Dans les faits, l'expulsion n'est pas une surprise, le locataire s'y attendait mais est concentré sur ses difficultés médicales et cherche un autre logement, celui qui lui a été fourni n'étant pas habitable dans des conditions saines et nuisant à sa santé physique et mentale.

Aussi, ce jugement est mi figue-mi raison, car le juge reconnait que la facturation de prés de 4000€ n'est pas justifié et réduit le montant de l'indemnité d'occupation de prés de 150€

A l'audience, le locataire s'est présenté blessé, et la situation confuse de l'époque et les 2 reports accordés, ne lui ont pas permis de se faire assister par un avocat mais a tout de même pu s'expliquer et formuler des demandes.

A la lumiére de ces informations, voici mes questions:

-Est il judicieux de faire appel de ce jugement, sachant que le locataire recherche une solution d'urgence pour quitter les lieux, et que le juge a réduit la dette de prés de 4000€?

-Le locataire maintient que le logement ne remplissait pas les conditions de pleine jouissance du bien, que sa vie s'est dégradée depuis la signature du bail (problèmes de sommeil, dépression, blessures qu'il soignent encore plus d'une année depuis l'agression) et estime qu'il est en droit de demander une réduction du montant du loyer facturé, ainsi que des dommages et interêts pour les conséquences sur sa santé.

Compte tenu de ces éléments, est il possible de faire appel de la décision et de formuler de nouvelles demandes?
OU est il préférable de ne pas faire appel compte tenu de la réduction accordé par le juge, et d'assigner dans une autre procédure, le bailleur pour demander cette réduction sur le montant de la dette ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subit?

Bien que le juge estime que les preuves sont insuffisantes (faute de PV de la Police malgré plusieurs interventions, et de constat d'huissier), le locataire a fourni des photos, des dépôts de plainte (à ce jour non traités par le Commissariat), ne nombreux messages envoyés sur l'espace locataire dés la remise des clées, plusieurs courriers recommandés envoyés au bailleurs, des certificats médicaux...

A l'audience en vue de la résiliation du bail, le locataire a fourni des preuves mais compte tenu de sa santé et de sa situation délicate, il n'a pas pu tous les réunir mais avec un peu de temps, il pourrait en réunir d'autres pour alimenter son dossier.

Enfin, la plainte suite à l'agression n'ayant toujours pas été traitée (surcharge du commissariat), le locataire va prochainement écrire directement au Procureur de la République pour cette agression et des faits de harcèlement liés aux nuisances sonores occasionnées par le locataire (qui a de son côté, déposé une plainte mensongère pour "harcèlement" simplement parce que le locataire a sonné plusieurs fois à sa porte pour lui demander de cesser les nuisances)

Concernant le bailleur:
-Après plusieurs relances et aucun décompte de charges fournis en 1an et demi, présente au juge un décompte daté de la veille de l'audience.

-Peu avant l'audience, le bailleur a supprimé tous l'historique des messages du locataire depuis Janvier 2023, où il signalé des nuisances.

-Malgré 2 convocations du locataire pour lui lire le règlement de l'immeuble, le bailleur n'a rien fait de plus.

-Suite à l'agression, c'est le locataire qui a saisi le conciliateur, signé un PV d'accord avec le bailleur qui s'est engagé à faire cesser les nuisances et mis en place un échéancier pour la dette.
En vain, les nuisances n'ont jamais cessé.

Merci infiniment pour votre aide.