Demande d’information sur prêt immobilier

Sujet initié par Louise, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

le prêt à taux zéro doit servir à financer votre résidence principale, que vous devez occuper au moins 8 mois par an pendant les 6 années qui suivent le versement du PTZ, si vous décidez de ne pas y habiter ou de le louer sans entrer dans les rares dérogations prévues, la banque peut exiger le remboursement immédiat du capital PTZ, ou le transformer en prêt classique avec intérêts, selon ce qui est prévu dans votre contrat

En cas de vente de la maison, vous pouvez soit rembourser entièrement PTZ + prêt classique, soit, avec l'accord de la banque, demander le transfert du PTZ sur un nouveau logement qui respectera à son tour toutes les conditions du PTZ (résidence principale, plafonds, type de logement...) ; la banque peut refuser ce transfert si le nouveau bien ne lui paraît pas offrir une garantie suffisante

Pour le prêt immobilier « classique », la loi vous permet toujours de le rembourser par anticipation en cas de revente, puis de solliciter un nouveau prêt pour un autre bien, mais il n'existe pas de droit automatique au « transfert » sans nouvel examen de votre solvabilité : chaque banque est libre de proposer ou non une clause de transfert de crédit, et d'en fixer les conditions (nouveau bien, garanties, délai, frais...).

Donc, il faut donc relire vos offres de prêt pour vérifier si un transfert est prévu, et discuter avec votre banque : soit vous emménagez et respectez les 6 ans de résidence principale, soit vous vendez (avec remboursement et/ou transfert négocié des prêts), en gardant à l'esprit qu'en cas de non-respect des règles du PTZ sans vente ni transfert, le risque principal est l'exigibilité immédiate du capital restant dû.

Bien à vous

Merci de cliquer sur: question répondue.

Chère madame,

La clause de transférabilité du prêt classique n'est pas automatique mais contractuelle : si elle figure dans votre offre, la banque peut l'accepter sous réserve que la valeur du nouveau bien garantisse la créance, mais elle reste libre d'exiger un nouveau dossier si vos revenus ont chuté.

Concernant le PTZ, le transfert est un droit légal lors d'une nouvelle acquisition de résidence principale , à condition que le nouveau logement respecte les normes actuelles et que la banque conserve une garantie équivalente sur le futur bien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.