Question résolue par
Contacter
RésoluExpulsion définitive collège disproportionnée
Bonjour,
Maître,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis juridique concernant la sanction d'expulsion prononcée à l'encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège Saint-Louis à Orange).
Il lui est reproché d'avoir conservé sur son ordinateur scolaire des photos de professeurs — téléchargées depuis Google — ainsi que des photos de camarades qui sont de vrai amis depuis la 6eme prises dans l'enceinte de l'établissement. Il est important de préciser que ces images n'ont jamais été diffusées, partagées ou utilisées de manière nuisible.
Mon fils est diagnostiqué TDAH et multi-dys, ce qui peut influencer sa compréhension des règles et son rapport au numérique. De plus, il n'a jamais eu d'antécédents disciplinaires pour harcèlement ou violence : seulement des remarques liées à l'oubli de matériel, de devoirs, du bavardage ou de l'agitation.
Avant même la tenue du conseil de discipline du 5 janvier, il a été exclu de l'établissement du 15 au 19 décembre 2025, sans aucun suivi pédagogique organisé durant cette période.
Lors du conseil, les photos retrouvées ainsi que l'intégralité de son dossier scolaire ne nous ont pas été présentés. Enfin, la notification de la sanction d'expulsion ne mentionne pas les voies de recours possibles, ce qui me préoccupe particulièrement.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
– si la sanction d'expulsion peut être considérée comme disproportionnée au regard des faits ;
– si les irrégularités de procédure (absence de présentation des pièces, absence de mention des recours, exclusion sans suivi pédagogique) peuvent être invoquées ;
– quelles démarches je peux entreprendre pour contester la décision.
Je vous remercie vivement pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout document ou information complémentaire.
Cordialement,
Merci de vos réponses
Maître,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis juridique concernant la sanction d'expulsion prononcée à l'encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège Saint-Louis à Orange).
Il lui est reproché d'avoir conservé sur son ordinateur scolaire des photos de professeurs — téléchargées depuis Google — ainsi que des photos de camarades qui sont de vrai amis depuis la 6eme prises dans l'enceinte de l'établissement. Il est important de préciser que ces images n'ont jamais été diffusées, partagées ou utilisées de manière nuisible.
Mon fils est diagnostiqué TDAH et multi-dys, ce qui peut influencer sa compréhension des règles et son rapport au numérique. De plus, il n'a jamais eu d'antécédents disciplinaires pour harcèlement ou violence : seulement des remarques liées à l'oubli de matériel, de devoirs, du bavardage ou de l'agitation.
Avant même la tenue du conseil de discipline du 5 janvier, il a été exclu de l'établissement du 15 au 19 décembre 2025, sans aucun suivi pédagogique organisé durant cette période.
Lors du conseil, les photos retrouvées ainsi que l'intégralité de son dossier scolaire ne nous ont pas été présentés. Enfin, la notification de la sanction d'expulsion ne mentionne pas les voies de recours possibles, ce qui me préoccupe particulièrement.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
– si la sanction d'expulsion peut être considérée comme disproportionnée au regard des faits ;
– si les irrégularités de procédure (absence de présentation des pièces, absence de mention des recours, exclusion sans suivi pédagogique) peuvent être invoquées ;
– quelles démarches je peux entreprendre pour contester la décision.
Je vous remercie vivement pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout document ou information complémentaire.
Cordialement,
Merci de vos réponses
