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RésoluDécision d’exclusion définitive disproportionnée
Bonjour,
Objet
Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation particulièrement urgente concernant mon fils,5e au collège
À l'issue d'un conseil de discipline réuni le 24 février 2026, une décision d'exclusion définitive a été prononcée à son encontre pour un geste inapproprié survenu lors d'une séance d'éducation physique le 16 décembre 2025.
notre fils a reconnu. Il a d'ailleurs présenté des excuses écrites et orales. Toutefois, nous estimons que la sanction prononcée est manifestement disproportionnée au regard des circonstances.
En effet :
Les faits reprochés constituent un incident isolé, sans répétition.
Aucune violence physique n'a été commise.
Aucune plainte d'élève ou de parent n'a été déposée.
Notre fils a poursuivi sa scolarité normalement pendant plusieurs semaines après les faits, sans nouvel incident.
Il bénéficie d'un suivi médical dans le cadre d'un trouble du neuro-développement en cours d'évaluation, pouvant expliquer une certaine immaturité comportementale.
Son dossier scolaire est globalement satisfaisant, avec des appréciations positives, et il exerce la fonction de délégué de classe.
Un enseignant (professeur principal) apporte un soutien à sa situation.
Par ailleurs, plusieurs éléments nous interrogent quant à la procédure :
Le rapport d'incident semble avoir été rédigé tardivement, plusieurs semainesaprès les faits.
Nous n'avons pas pu accéder concrètement à l'ensemble des éléments du dossier avant le conseil de discipline.
Après la décision, la communication du dossier nous a été refusée.
La motivation de la décision d'exclusion apparaît très succincte au regard de la gravité de la sanction.
Des propos particulièrement marquants auraient été tenus lors du conseil de discipline, susceptibles de traduire un manque de sérénité dans l'appréciation de la situation.
Depuis cette décision, la situation de notre fils s'est fortement dégradée :
Il est actuellement sans solution de scolarisation.
Il présente un état anxieux et dépressif, avec troubles du sommeil et perte d'appétit, ayant nécessité une prise en charge médicale et un traitement.
Nous avons formé un recours administratif auprès de Madame la Rectrice de l'académie de Lyon, actuellement en cours.
Compte tenu de l'urgence (déscolarisation et état de santé), nous envisageons d'introduire un référé-suspension devant le tribunal administratif afin de solliciter la suspension de la décision d'exclusion.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir :
si vous estimez ce recours opportun au regard de notre dossier,
et si vous pourriez nous assister dans cette démarche dans des délais rapides.
Nous tenons à votre disposition l'ensemble des pièces utiles (notification d'exclusion, convocation, certificat médical, lettre d'excuse, documents scolaires, échanges avec l'établissement).
Dans l'attente de votre retour, je vous remercie sincèrement pour l'attention portée à notre demande.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération respectueuse.
Merci de vos réponses
Objet
Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation particulièrement urgente concernant mon fils,5e au collège
À l'issue d'un conseil de discipline réuni le 24 février 2026, une décision d'exclusion définitive a été prononcée à son encontre pour un geste inapproprié survenu lors d'une séance d'éducation physique le 16 décembre 2025.
notre fils a reconnu. Il a d'ailleurs présenté des excuses écrites et orales. Toutefois, nous estimons que la sanction prononcée est manifestement disproportionnée au regard des circonstances.
En effet :
Les faits reprochés constituent un incident isolé, sans répétition.
Aucune violence physique n'a été commise.
Aucune plainte d'élève ou de parent n'a été déposée.
Notre fils a poursuivi sa scolarité normalement pendant plusieurs semaines après les faits, sans nouvel incident.
Il bénéficie d'un suivi médical dans le cadre d'un trouble du neuro-développement en cours d'évaluation, pouvant expliquer une certaine immaturité comportementale.
Son dossier scolaire est globalement satisfaisant, avec des appréciations positives, et il exerce la fonction de délégué de classe.
Un enseignant (professeur principal) apporte un soutien à sa situation.
Par ailleurs, plusieurs éléments nous interrogent quant à la procédure :
Le rapport d'incident semble avoir été rédigé tardivement, plusieurs semainesaprès les faits.
Nous n'avons pas pu accéder concrètement à l'ensemble des éléments du dossier avant le conseil de discipline.
Après la décision, la communication du dossier nous a été refusée.
La motivation de la décision d'exclusion apparaît très succincte au regard de la gravité de la sanction.
Des propos particulièrement marquants auraient été tenus lors du conseil de discipline, susceptibles de traduire un manque de sérénité dans l'appréciation de la situation.
Depuis cette décision, la situation de notre fils s'est fortement dégradée :
Il est actuellement sans solution de scolarisation.
Il présente un état anxieux et dépressif, avec troubles du sommeil et perte d'appétit, ayant nécessité une prise en charge médicale et un traitement.
Nous avons formé un recours administratif auprès de Madame la Rectrice de l'académie de Lyon, actuellement en cours.
Compte tenu de l'urgence (déscolarisation et état de santé), nous envisageons d'introduire un référé-suspension devant le tribunal administratif afin de solliciter la suspension de la décision d'exclusion.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir :
si vous estimez ce recours opportun au regard de notre dossier,
et si vous pourriez nous assister dans cette démarche dans des délais rapides.
Nous tenons à votre disposition l'ensemble des pièces utiles (notification d'exclusion, convocation, certificat médical, lettre d'excuse, documents scolaires, échanges avec l'établissement).
Dans l'attente de votre retour, je vous remercie sincèrement pour l'attention portée à notre demande.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération respectueuse.
Merci de vos réponses
