Conseil disciplinaire pour un enfant tdah

Sujet initié par Lise, il y a 11 heures - 117 vues

Oui, le collège a le droit d'engager une procédure disciplinaire et de réunir un conseil de discipline, même si votre fille est atteinte de TDAH et vient de commencer un traitement.

Le fait qu'un élève présente un trouble comme le TDAH ne supprime pas le pouvoir disciplinaire de l'établissement, dès lors qu'un comportement fautif est constaté, comme des insultes envers le personnel. En revanche, la situation médicale de votre fille doit impérativement être prise en compte dans l'appréciation des faits et dans le choix de la sanction.

Concrètement, l'établissement a l'obligation d'individualiser la sanction et de tenir compte du contexte, notamment du diagnostic récent, du début du traitement et des effets secondaires possibles. Le fait que la direction était informée de sa situation joue en votre faveur dans l'analyse de la proportionnalité de la sanction.

Lors du conseil de discipline, vous pourrez faire valoir que les faits sont intervenus dans un contexte médical particulier, que le traitement venait tout juste d'être mis en place et que la crise émotionnelle était liée à cet état. Il est également possible de produire des éléments médicaux pour appuyer ces explications.

Ainsi, le conseil de discipline est légalement possible, mais la décision qui en découlera doit être adaptée à la situation de votre fille et ne peut ignorer son état de santé.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.