Caution retirée pour dégâts des eaux

Sujet initié par Angélique2324, il y a 1 jour - 251 vues

Bonjour,

Oui, le propriétaire peut retenir tout ou partie de votre dépôt de garantie si les dégâts sont imputables à votre faute, ce qui est le cas ici puisque le sinistre provient d'un robinet laissé ouvert par négligence. Le fait que les dommages concernent des éléments appartenant au propriétaire (peintures, parquet) n'exonère pas votre responsabilité locative.

En revanche, la retenue doit respecter des règles strictes. Il ne peut retenir la caution que sur la base de justificatifs précis et réels, devis ou factures, et uniquement à hauteur du préjudice restant à votre charge après intervention éventuelle des assurances. Il ne peut pas conserver la caution "par précaution" tant que la position définitive de son assurance n'est pas connue.

Si l'assurance du propriétaire indemnise tout ou partie des dégâts, il ne pourra vous imputer que le reste non couvert. Si l'assurance refuse totalement, il pourra vous réclamer les réparations, mais la caution ne peut pas servir à payer une somme non justifiée ou manifestement disproportionnée.

Vos recours sont les suivants : demander les conclusions de l'expert et la décision écrite de l'assurance, contester toute retenue non justifiée par écrit, saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge des contentieux de la protection si nécessaire. Le propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même sans preuve ni chiffrage définitif.

Indiquer comme résolu si cela vous a aidé.