Droit d'un tuteur

Sujet initié par Victorine, il y a 11 heures - 123 vues

Bonjour en fait il y a 3 ans j'ai eu un rendez vous avec la juge qui.na effectivement rien voulu.savoir car très difficile à croire mais la juge elle même n'a pas bien compris l'importance d'une division parcellaire de ce fait toutes les ventes non pas étaient validé est à conclu à la fin à la perte de la division parcellaire..Est la malgré mais mails à la juge qui apparemment n'est pas au courant que c'est le tuteur qui.a fait est qui est responsable de cette perte mais personne me répond donc très compliqué car en plus j'ai également.perdu une partie de mais terrain moi aussi la sœur.est je ne suis pas sous tutelle mais aucun retour de la juge rien ...malgré même le témoignages de tiers...gros problèmes...juge injoignable....continue à rien voir ..Est de plus la ayant récupéré mais terrains je demande une servitude est la encore le tuteur me refuse la servitude du coup je ne peux plus vendre mon.terrain.donc a ce jour je pert carrément.mon terrain en totalité...

Face au silence du juge et au blocage du tuteur, vous devez impérativement faire délivrer une assignation en justice par un avocat pour obtenir un désenclavement judiciaire et engager la responsabilité du tuteur pour vos pertes financières.

Parallèlement, adressez un courrier recommandé au Procureur de la République pour dénoncer les fautes de gestion du tuteur, car lui seul a le pouvoir de contraindre le juge à réexaminer la situation ou à désigner un tuteur indépendant.

Cette double action judiciaire est la seule voie pour transformer vos griefs en obligations légales que le tuteur et le juge ne pourront plus ignorer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Vous êtes face à deux problèmes différents : la gestion passée par le tuteur et la situation actuelle de vos terrains.

D'abord, si le tuteur a commis une faute (erreur dans la division parcellaire, perte de terrain, refus injustifié de servitude qui vous empêche de vendre), sa responsabilité peut être engagée et vous pouvez demander réparation de votre préjudice, en préparant un dossier écrit avec tous les actes, courriers, mails et témoignages (docs sur la tutelle et la responsabilité du tuteur

Ensuite, pour votre terrain qui n'a plus d'accès ou est difficile à vendre, la loi permet, en cas de terrain enclavé, d'obtenir un droit de passage (servitude) sur les parcelles voisines, même si le voisin ou le tuteur refuse, par une action devant le tribunal, le juge fixant alors l'emplacement du passage et une indemnité

Concrètement, il faut que vous preniez rapidement un avocat ou une association d'aide aux justiciables pour :

1) faire un recours ou une nouvelle demande écrite au juge des tutelles en expliquant clairement les erreurs de gestion et en demandant un examen des actes passés du tuteur,

2) engager, si besoin, une procédure séparée pour obtenir judiciairement la servitude de passage qui permettra de valoriser ou vendre votre terrain.

Bien à vous

Merci de penser au bouton vert!

Le tuteur a mis en évidence qu'il.y avait déjà une servitude oui établie depuis 40ans lors du partage mais la impossible cette servitude ne me permet pas de refaire mais deux parcelles comme j'avais..
De plus j'ai du faire intervenir une entreprise d'élagage pour dégager les terrains est protéger les voisins qui.etait en danger par rapport aux arbres qui était sur le terrain de ma sœur est qui envahissait chez moi.car cela était très dangereux le tuteur n'a pas voulu intervenir c'est moi.qui est payé j'ai envoyé la facture aucune réponse..
Je tient.a préciser que le tuteur c'est mon neveu neveu qui.ne c'est jamais occupé de sa maman.ma sœur est qui la pris uniquement pour les terrains est en.plus on devait prendre ma sœur...la juge nous a refusée de nous la donner elle est ou la justice ou la juge a laisser ma sœur dans un hepad perdu en montagne perdu sans soins plutôt que de nous la laisser chez nous ma fille est moi.
Horrible la justice ma sœur pleure je

Pour contester le placement en EHPAD et la gestion abusive de votre neveu, vous devez saisir la Cour d'appel ou demander au juge une révision de la mesure en proposant un projet de vie concret à votre domicile, soutenu par un certificat médical d'aptitude.

Concernant les frais d'élagage et l'accès, vous pouvez exiger le remboursement des frais de sauvegarde du patrimoine devant le Tribunal Judiciaire et demander une extension de servitude pour "besoin de lotissement".

Enfin, dénoncez l'abandon moral et l'abus de confiance au Procureur pour obtenir le remplacement du neveu par un mandataire professionnel neutre, seul capable de garantir les soins de votre sœur et la protection de ses biens.

Merci d'indiquer que la question est résolue.