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Saisie sur salaire, echeancier
Sujet initié par Ysa, il y a 2 jours - 358 vues

Bonjour,
Nous avons mis en place avec un huissier un echeancier afin de solder une dette. J'effectue des virements mensuellement depuis août 2025, j'ai toujours était régulière dans mes règlements, les virements ont tous étaient fait en temps et en heure. Cette huissier a 3 reprises à essayé de faire des saisies sur mon compte bancaire,sans succès. (3 mois de suite), je me suis donc retrouvé avec des frais bancaires et je n'ai jamais reçu de courrier de sa part l' indiquant. Il est venu plusieurs fois également à mon domicile (j'étais au travail) il ajoute donc des frais supplémentaires. Ce jour je reçois un courrier indiquant qu'il s'est présenté sur mon lieu de travail afin d'effectuer une saisie sur mon salaire. Je suis très étonné, nous avons convenu d'un echeancier que je respecte mais celui-ci continue à ajouter des frais de déplacement, bancaire et maintenant sur mon salaire. A-t-il le droit ? Je ne comprend pas sachant qu'un accord avait été trouvé, je me retrouve dorénavant à plus du double de ce que je devais. J'ai l'impression que c'est de l'acharnement. Je fais en sorte de solder cette dette, j'ai l'impression que tout ce qu'il fait n'est pas très legal. Dois-je aussi voir avec mon employeur ? Parce que si une saisie sur salaire est effectué alors que je fais déjà des virements mensuels, dois-je le prévenir ? Je suis vraiment dans une impasse et j'ai l'impression qu'il abuse de son pouvoir. Est ce qu un avocat peut m'aider ? Merci pour votre attention.cdt

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, un huissier peut engager des mesures d'exécution même en présence d'un échéancier, sauf si cet échéancier a été formalisé par écrit avec suspension expresse des poursuites. Un simple accord amiable n'interdit pas juridiquement les saisies.

En revanche, s'il poursuit alors que vous respectez strictement l'échéancier, les frais engagés peuvent être contestables, surtout s'ils sont inutiles ou disproportionnés. Les tentatives répétées de saisie, les déplacements et la saisie sur salaire alors que la dette est réglée mensuellement peuvent être qualifiés d'abus si l'huissier n'a pas informé clairement de la poursuite des mesures.

Vous devez demander immédiatement par écrit à l'huissier la justification des poursuites, le détail des frais et la copie du titre exécutoire. Vous pouvez aussi saisir le juge de l'exécution pour demander la suspension des mesures, la validation judiciaire d'un échéancier et la contestation des frais.

Prévenez votre employeur uniquement si une saisie sur salaire est effectivement signifiée, pas avant. Un avocat ou un point justice peut vous aider, mais le juge de l'exécution est la voie la plus directe.

Si cela vous a aidé, merci d'indiquer le sujet comme résolu avec le bouton vert.
Ysa
Merci pour votre retour rapide. Concernant mon employeur, j'ai eu ce jour dans la boîte aux lettres un courrier de l'huissier indiquant qu'il s'est présenté sur mon lieu de travail pour une saisie sur salaire. Je dois donc dès maintenant prévenir mon employeur des démarches que je vais effectuer et lui préciser que je fait déjà des versements mensuels ? Celui-ci peut il mettre " en attente" ? Un titre executoire est-il valable "à vie" ou en faut-il un nouveau à chaque fois ?
L'échéancier avait été convenu par mail et par téléphone, mais l'huissier me demandait divers documents que je n'ai pas fournis, suis-je en tort ? Merci encore pour votre attention, cdt
il y a 2 jours
bisane
Bonjour !

Pas très sympa, votre huissier, et peut-être pas tout à fait au clair...

L'échéancier avait été convenu par mail et par téléphone, mais l'huissier me demandait divers documents que je n'ai pas fournis, suis-je en tort ?
Ce serait beaucoup dire, que vous seriez en tort... Mais vous avez donc une preuve écrite de cet accord.

Comme l'indique Me Assesso, vous êtes en droit de saisir le JEX pour qu'il fixe les frais et mette officiellement en place un échéancier correspondant à vos revenus et charges.

Attention ! Si la dette dépasse 10 00 €, la représentation par un avocat est obligatoire !

Un titre exécutoire est valable 10 ans, mais chaque mesure d'exécution prolonge ce délai...
il y a 2 jours
Ysa
Bonjour,
Je vous avoue que je suis complètement perdue...je respecte l'échéancier, fait les virements mensuellement comme convenu et pourtant il continu de se déplacer à mon domicile, banque...j'ai donc sans cesse des frais, de sa part et de ma banque, je ne vois pas comment m'en sortir , c'est vraiment un engrenage. La somme était d'un peu plus de 1000 euros, je me retrouve maintenant à quasiment 2800euros en meme pas 1 an malgré les mensualités plus les sommes d'argent qu'il a réussi à prendre sur mon compte. J'ai l'impression que c'est sans fin... merci pour votre retour, bonne soirée à vous
il y a 1 jour
bisane
Il faut donc impérativement saisir le JEX !!!
Peut-être avez-vous droit à l'aide juridictionnelle, ou bénéficiez-vous d'une protection juridique pour pouvoir vous faire assister dans cette démarche ?
il y a 1 jour
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