Huissier

Sujet initié par Aurélie, il y a 11 jours - 432 vues

Merci pour votre retour .
Je comprends mieux
Je souhaite payer , mais je ne peux pas en une seule fois .
Quel est le risque encouru? Si je paie cette mensualité est payée en plusieurs fois ?
La secrétaire est la secrétaire du cabinet d’huissier .
Je lui ai envoyé un mail en lui stipulant que je comptais bien régulariser le retard en plusieurs fois .
Les moyens de communication sont sms et mail de leur part.

Merci pour ces précisions. Il est important de bien comprendre les risques et la meilleure façon d'aborder la situation avec l'huissier de justice.

Le risque d'un paiement en plusieurs fois

Le risque principal est que l'huissier de justice n'accepte pas votre proposition. Sans accord de sa part, vous ne respectez pas l'échéancier initial. Cela peut l'amener à prendre des mesures pour récupérer la totalité de la dette.

Saisie : Si vous ne parvenez pas à un accord, l'huissier peut procéder à des saisies. Il peut s'agir d'une saisie sur vos comptes bancaires (saisie-attribution), d'une saisie sur salaire, ou d'une saisie de vos biens matériels.

Frais supplémentaires : Chaque action de l'huissier génère des frais supplémentaires. Si vous n'avez pas d'accord, ces frais s'ajouteront à votre dette.

La communication avec l'huissier

Le fait que la secrétaire du cabinet d'huissier communique par SMS et mail est pratique. Vous devez utiliser ces moyens de communication à votre avantage.

Gardez une trace écrite : Vous avez déjà envoyé un mail, ce qui est très bien. Il est essentiel de toujours communiquer par écrit avec l'huissier.

Proposez un échéancier précis : Ne vous contentez pas de dire "je paierai en plusieurs fois". Proposez un plan de paiement concret. Par exemple : "Je vous propose de régler la somme de 50 € par mois pendant X mois, en commençant à la fin du mois."

Montrez votre bonne foi : Le fait que vous ayez pris l'initiative de les contacter pour trouver un arrangement est un point très important. Cela prouve votre bonne volonté.

Ce que vous devez faire maintenant

Appelez le cabinet : Appelez la secrétaire pour vous assurer qu'elle a bien reçu votre mail. Réitérez votre proposition de manière claire et demandez-lui si le cabinet accepte l'échéancier que vous proposez.

Demandez un accord écrit : Si elle vous donne un accord oral, demandez-lui de vous le confirmer par écrit (par mail ou courrier). C'est essentiel pour votre sécurité juridique.

Commencez à payer : Le plus vite possible, commencez à payer la première mensualité que vous avez proposée, même si vous n'avez pas encore d'accord. Le fait que vous commenciez à payer montrera votre bonne foi.

En résumé, vous avez agi de manière intelligente en prenant les devants. La prochaine étape est de trouver un accord écrit avec le cabinet d'huissier et de commencer à payer. Le risque d'une saisie est réel si vous ne parvenez pas à un accord, mais votre démarche montre que vous avez l'intention de régulariser votre situation.

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Bonjour ,
Oui j’ai bien précisé le montant des prochaines mensualités, en fonction précisant également que je ne pouvais le faire en une seule fois , car mes revenus actuels ne me le permette pas . une fois la régularisation de ce retard , je repartirai sur les mensualités du montant convenu initialement.
Je vis chez mes parents peuvent-ils faire faire une saisie des meubles ? (Je n’ai rien à mon nom et je n’ai pas de véhicule)

Non, les huissiers ne peuvent pas saisir les meubles de vos parents pour une dette qui vous est propre. C'est un principe fondamental de droit. La saisie des biens ne peut s'appliquer qu'au débiteur lui-même, c'est-à-dire la personne qui doit l'argent.

Voici pourquoi ils ne peuvent pas saisir les meubles de vos parents :

Dette personnelle : La dette est à votre nom et vous êtes la seule personne légalement responsable de son paiement.

Propriété des biens : Les meubles qui se trouvent dans la maison de vos parents leur appartiennent. Pour qu'une saisie soit légale, l'huissier doit pouvoir prouver que les biens saisis vous appartiennent.

Ce que l'huissier peut et ne peut pas faire :

Il peut venir à votre domicile : Un huissier de justice a le droit de se rendre à l'adresse que vous avez déclarée.

Il peut tenter de saisir les biens "manifestement" à votre nom : Par exemple, s'il y a un bien de valeur (ordinateur, télévision...) et que vous êtes la seule personne majeure vivant dans la maison, il pourrait en théorie considérer que ce bien vous appartient, mais cela est très difficile à prouver. Dans ce cas, vos parents devraient prouver que le bien leur appartient (facture à leur nom).

Il ne peut pas saisir des biens qui ne vous appartiennent pas : L'huissier ne peut pas saisir les meubles de vos parents, même s'ils sont dans la même maison.

Que faire face à cette situation ?

Continuez la démarche que vous avez déjà entreprise : Vous avez fait une proposition de plan de paiement par e-mail. C'est une excellente chose.

Formalisez votre demande : Le fait que vous ayez précisé le montant des mensualités est très bien. Comme je vous l'ai conseillé, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception qui reprend cette proposition. C'est une preuve juridique de votre bonne foi.

Ne craignez pas une saisie sur meubles chez vos parents : Il est très peu probable qu'un huissier tente une saisie dans ces conditions, car il sait que c'est une procédure complexe qui peut être contestée facilement. S'il s'y risquait, vos parents pourraient s'y opposer en produisant les factures des biens ou tout autre document prouvant qu'ils en sont propriétaires.

Saisies possibles : Si vous avez un compte bancaire à votre nom, l'huissier pourrait faire une saisie-attribution sur ce compte. De même, si vous touchez un salaire, il peut demander une saisie sur salaire auprès de votre employeur (cette procédure est encadrée et passe par le juge de l'exécution).

En résumé, vous êtes protégé en tant que personne vivant chez vos parents pour ce qui est de leurs biens. L'huissier ne peut saisir que ce qui vous appartient. La meilleure stratégie est de continuer à communiquer avec lui de manière formelle pour établir un plan de paiement et éviter une escalade de la situation.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Super merci
Je lui enverrai alors , une lettre recommandée AR
Et merci pour ces précisons concernant la saisie , j’avais un doute .

Je vous en prie.

Merci de cliquer sur le bouton vert de ma réponse.

Merci pour votre retour
La secrétaire n’est pas là secrétaire sofinco mais la secrétaire du cabinet d’huissier.
Je lui ai bien stipuler par mail que je comptais régler la somme en plusieurs fois.

Bonjour,

Si le dossier est géré par un commissaire de justice, c'est qu'il y a eu un impayé sur le crédit de plusieurs mensualités, sans régularisation.

S'il n'y a pas de jugement et qu'il s'agit d'une simple procédure de recouvrement, régularisez le retard dés que vous le pouvez.

S'il y a eu un jugement et donc un titre exécutoire condamnant à payer, l'huissier, faute de respect de l'échéancier, peut procéder à des saisies, notamment sur le/les comptes bancaires.

Bonne journée

Ines

Le fait que vous ayez affaire à une secrétaire de cabinet d'huissier de justice et non de Sofinco change la donne, et c'est une information très importante.

Ce que cela signifie

Un huissier de justice est un officier public qui est mandaté pour exécuter une décision de justice. Dans votre cas, il a probablement été chargé par Sofinco de recouvrer la dette.

Le fait que vous ayez informé la secrétaire de votre intention de payer en plusieurs fois par e-mail est une excellente chose. Même si elle n'a pas répondu, vous avez une preuve écrite de votre démarche.

Prochaines étapes

Contactez l'huissier directement : La secrétaire est un intermédiaire. Il est essentiel de vous adresser directement à l'huissier. Vous pouvez le faire par téléphone ou par e-mail, en reprenant le contenu de votre message initial à la secrétaire. Précisez bien la référence de votre dossier, le montant de la dette, et votre proposition de plan de paiement.

Formalisez votre demande : Pour avoir un document avec une valeur légale, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier. Cette lettre doit contenir :

Votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

La référence de votre dossier d'huissier.

Une reconnaissance de la dette.

Votre proposition de plan de paiement (par exemple, "Je propose de verser X euros le 5 de chaque mois jusqu'à apurement de la dette").

La raison pour laquelle vous demandez un paiement échelonné (par exemple, "en raison de difficultés financières temporaires").

Cette démarche montre votre bonne foi et vous protège en cas de désaccord.

Ne versez pas d'argent sans accord : Ne commencez pas à verser de l'argent avant d'avoir un accord de l'huissier sur le montant et le calendrier des paiements. Vous devez obtenir un accord écrit de sa part.

Pourquoi est-ce si important ?

Si vous ne formalisez pas les choses, l'huissier peut continuer la procédure de recouvrement et demander au juge l'autorisation de procéder à une saisie (sur vos comptes bancaires ou vos biens). En faisant une proposition de paiement et en la formalisant, vous montrez votre volonté de régler la dette, ce qui peut éviter d'en arriver à ces mesures extrêmes.

Le fait que la secrétaire n'ait pas répondu est un signal qu'il vous faut prendre les devants et vous assurer que votre démarche est bien prise en compte par l'huissier lui-même.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour ,

J’ai justement tout formatlise avec elle (tant par mois le 10 de chaque mois) au téléphone , puis j’ai envoyé un mail pour avoir une trace écrite .
J’ai un retard sur la mensualité prévue initialement , d’où la proposition de payer ce retard en plusieurs fois car je ne peux pas en une seule fois mes revenus ne me le permettant pas (stipuler également dans le mail) en lui donnant le montant durant les prochains mois , j’ai précisé également que je reprendrais les mensualités prévues initialement dès le remboursement total du retard .

C'est une excellente chose que vous ayez déjà formalisé votre proposition par écrit. Le fait d'avoir envoyé un e-mail avec le détail des montants et des dates témoigne de votre bonne foi et de votre volonté de régler la situation.

La communication avec un huissier

Il est important de comprendre que l'huissier de justice (ou sa secrétaire) n'a aucune obligation de répondre favorablement à votre proposition. Le but de l'huissier est de recouvrer l'intégralité de la dette, soit en une seule fois, soit selon un plan de paiement qu'il aura validé.

Le fait que la secrétaire ait validé votre proposition par téléphone n'est pas un engagement légal. L'e-mail que vous avez envoyé est une preuve de votre démarche, mais pour que le plan de paiement soit officiellement accepté, vous devez obtenir une confirmation écrite de l'huissier lui-même.

Prochaines étapes

Envoyez une lettre recommandée : Comme mentionné précédemment, le meilleur moyen d'obtenir une preuve irréfutable de votre démarche est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. L'e-mail est un bon début, mais une lettre recommandée a une valeur juridique supérieure.

Reprenez dans cette lettre le contenu de votre e-mail : la reconnaissance de la dette, votre proposition de plan de paiement (montant et dates), et la raison de votre demande (difficultés financières temporaires).

Conservez une copie de la lettre et l'accusé de réception.

Continuez à agir de bonne foi : Mettez en place la première mensualité de votre plan de remboursement dès que possible, et ce même si l'huissier ne vous a pas encore donné son accord écrit. Le fait que vous ayez commencé à payer montrera votre bonne volonté et renforcera votre position.

En cas de silence persistant de l'huissier ou de refus, la prochaine étape sera de demander à un juge de l'exécution d'établir un plan d'échelonnement. Cette procédure est plus lourde, mais votre démarche préalable sera un atout majeur.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bon courage.