Autorisation de travail non déposé de la part des services étrangers

Sujet initié par Alexandre 02, il y a 7 heures - 200 vues

Je vous remercie maître s'il vous plaît, comment je peux faire pour avoir vos coordonnées

Bonjour,

Votre question est pertinente et la situation que vous décrivez est juridiquement encadrée de manière assez stricte.

Lorsque le tribunal administratif a déjà statué et confirmé l'OQTF, la décision devient définitive après l'expiration des voies et délais de recours. En principe, on ne peut pas "ressaisir" le tribunal administratif pour contester à nouveau la même OQTF sur le fond, même en découvrant ultérieurement un élément nouveau.

Toutefois, il existe des voies de droit exceptionnelles, mais elles sont très encadrées.

La première est le recours en révision. Il n'est recevable que dans des cas précis, notamment si la décision du tribunal a été rendue sur la base de faits matériellement inexacts ou si une pièce décisive, inconnue du juge et de la partie, est découverte après coup. Le fait que ni la plateforme de la main-d'œuvre étrangère ni la préfecture n'aient reçu de demande d'autorisation de travail peut, en théorie, constituer un élément nouveau, mais les tribunaux sont très exigeants. Il faudrait démontrer que le juge s'est fondé sur l'affirmation erronée qu'une demande avait été déposée et refusée, et que cette erreur a été déterminante dans sa décision.

La seconde possibilité n'est pas de contester l'OQTF elle-même, mais d'agir sur le plan administratif. Vous pouvez déposer une demande d'abrogation de l'OQTF auprès de la préfecture en produisant les éléments écrits prouvant qu'aucune demande d'autorisation de travail n'a jamais été déposée. Si la préfecture refuse ou ne répond pas, ce refus pourra, lui, faire l'objet d'un nouveau recours devant le tribunal administratif.

Enfin, si vous êtes toujours en situation irrégulière, la voie la plus pragmatique reste souvent le dépôt d'une nouvelle demande de titre de séjour sur un fondement différent, accompagnée d'un dossier complet, notamment avec une demande d'autorisation de travail cette fois-ci effectivement déposée par l'employeur si votre situation le permet.

Compte tenu de la technicité de la situation et du caractère exceptionnel des recours possibles après une décision définitive du tribunal, l'assistance d'un avocat en droit des étrangers est fortement recommandée afin d'évaluer précisément la recevabilité d'un recours en révision ou l'opportunité d'une nouvelle stratégie contentieuse ou administrative.

J'espère que ces éléments vous seront utiles. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle répond à votre question.