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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Convocation à expertise
Sujet initié par Chloé, il y a 23 heures - 210 vues

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique.

Il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire au sein de la pâture collective de 19 chevaux. (Pour préçision : cheval blessé non assuré par une mutuelle équine, d'une valeur de 10 000€, la blessure ayant engendré des frais vétérinaires de plus de 6000€)

"Votre responsabilité étant susceptible d'être recherché, nous vous invitons à être présente ou à vous faire représenter à la réunion d'expertise amiable" et une date m'a été donné.

Le gérant de la structure qui accueille les chevaux est aussi convoqué.

Hors dans ce cadre je ne comprends pas pourquoi je suis accusée d'avoir introduit ma jument ferré, puisque rien ne l'interdit dans mon contrat, que ce soit pour un cheval ferré des antérieurs, des postérieurs ou bien même des 4 membres.

D'autant qu'à ce jour, aucune preuve photo ou vidéo ne démontrent que ma jument a blessé ce cheval (cheval introduit dans un troupeau qui était stable avant sa venue).

De plus le cheval blessé est connu d'autres écuries et personnes pour avoir des comportements dangereux avec ses congénères (charges + morsures et ruades si un cheval approche à moins de 15 mètres de lui) et non respect de l'humain (car charge l'humain également même si celui-ci n'ait en aucun cas menaçant), donc rien d'étonnant en soit qu'il se soit pris un très mauvais coup après avoir potentiellement déclenché un affrontement entre congénère.
Par contre à son arrivé le propriétaire ne nous a pas tenu informé de comportements aussi dangereux.

Je vais faire appel auprès de ma protection juridique afin de convier un expert dans cette affaire mais honnêtement j'ai peur de me faire accuser de choses dont je ne suis pas responsable juste parce que le propriétaire ne veut pas payer les frais de sa poche.

Qu'est-ce que je dois faire ? Quelle position prendre ?

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1 réponse
Bonjour,

Déclarez immédiatement le sinistre à votre assurance Responsabilité Civile pour qu'un expert vous assiste lors de la réunion, car la responsabilité du gardien du cheval n'est engagée que si l'identité de l'animal auteur du coup est prouvée.

Adoptez une position de déni de responsabilité en soulignant l'absence de preuves matérielles (vidéo, témoins), le non-respect par le plaignant de son devoir d'information sur la dangerosité avérée de son cheval , et l'absence d'interdiction contractuelle des fers dans la pâture.

Enfin, mettez en cause la responsabilité du gérant de l'écurie qui, en tant que gardien professionnel et signataire des contrats, a accepté l'introduction de chevaux ferrés et d'un animal au comportement inadapté au sein d'un troupeau collectif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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