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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Litige avec l'usufruitier
Sujet initié par Davm, il y a 10 jours - 212 vues

Bonjour,

Mon père s'est remarié en 2022 et est décédé en 2024.

Il a laissé le pavillon en usufruit à sa 2ème femme et ma sœur et moi sommes nu propriétaires.

Nous avons décidé de vendre la maison. Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, nous avons demandé à la belle mère où est le mobilier qui était dans la maison et qui appartenait conjointement à nos défunts parents.

Celle-ci a répondu qu'elle a tout mis à la benne car soit disant nous n'avions pas l'intention pas le récupérer. Est ce légal ? Cette dame ne nous a jamais demandé une quelconque autorisation avant de jeter ce qui ne lui appartient pas.

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Bonjour,

Votre belle‑mère avait l'usufruit de la maison, donc le droit d'y habiter et d'utiliser le mobilier, mais pas de détruire ou de faire disparaître des biens qui appartenaient aussi aux héritiers : elle devait "conserver la substance" des biens, non les jeter.

En mettant tout le mobilier à la benne sans votre accord, elle a très probablement dépassé ses droits d'usufruitière et engagé sa responsabilité civile.

Concrètement, vous pouvez lui réclamer une indemnisation correspondant à la valeur des meubles détruits, en réunissant un maximum de preuves (photos, attestations, anciennes factures, inventaire éventuel, etc.) et en commençant par une mise en demeure écrite via votre notaire ou un avocat. Si aucun accord n'est trouvé, le juge pourra trancher sur le caractère fautif de son comportement et sur le montant de l'indemnité.

Bien à vous

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