Menaces, chantage, propos discriminatoires

Sujet initié par Gils, il y a 19 heures - 167 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez relève bien du droit pénal, avec également des implications en droit du travail, et elle est juridiquement sérieuse.

Sur la qualification de vol d'abord. Le vol suppose la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Or, lorsque l'employeur a donné une autorisation explicite de prendre des repas en compensation de salaires versés en retard, et qu'il en avait connaissance constante via la vidéosurveillance, l'élément frauduleux fait défaut. En présence d'un accord, même oral, confirmé par des témoins, il n'y a pas de vol au sens pénal. À défaut, il s'agirait au maximum d'un litige civil ou prud'homal, pas d'une infraction pénale. Une plainte pour vol dans ce contexte a de fortes chances d'être classée sans suite, surtout si plusieurs salariés confirment l'autorisation donnée.

Sur les salaires impayés, votre employeur est en faute. Le non-paiement ou le paiement tardif du salaire constitue une infraction pénale et un manquement grave au contrat de travail. Il ne peut en aucun cas conditionner le paiement de votre solde de tout compte à un prétendu remboursement. Le salaire est une créance prioritaire, certaine et exigible.

En revanche, les messages que vous reproduisez sont extrêmement graves. Ils caractérisent plusieurs infractions pénales distinctes. Il s'agit de menaces de mort ou d'atteintes graves (« je vais m'occuper de vous personnellement », « je vais venir dans ta petite chambre »), de chantage (conditionner le paiement de sommes dues à un prétendu dédommagement), d'injures publiques ou non publiques, et de propos à caractère discriminatoire fondés sur votre origine ou votre statut d'étudiant étranger. Le fait d'écrire explicitement « OUI C'EST UNE MENACE » renforce encore la qualification pénale.

Face à cela, vous ne devez plus aucunement le contacter directement. Conservez impérativement l'intégralité des messages, mails, SMS, captures d'écran, en les sauvegardant sur plusieurs supports. Vous devez déposer plainte sans attendre auprès du commissariat ou de la gendarmerie, en visant les menaces, le chantage, les injures et les propos discriminatoires. Vous pouvez également adresser un signalement au procureur de la République par courrier recommandé en joignant les preuves.

Parallèlement, il est fortement conseillé de saisir le conseil de prud'hommes pour le paiement des salaires dus, du solde de tout compte, des congés payés et éventuellement des dommages-intérêts pour préjudice moral. Les propos et pressions subies pourront être produits à l'appui de votre dossier.

Le fait que vous soyez étudiant en médecine et étranger n'aggrave en rien votre situation, bien au contraire. Ces éléments rendent les propos de votre ancien employeur pénalement plus lourds. Il n'a aucun pouvoir sur votre statut, vos études ou votre avenir, et ses menaces sont juridiquement creuses mais pénalement répréhensibles.

Si votre état psychologique est affecté, ce qui est parfaitement compréhensible, n'hésitez pas à en parler à un professionnel de santé et à le faire constater, cela peut également être pris en compte.

En résumé, vous n'êtes pas en tort, la plainte pour vol est très fragile juridiquement, et les messages que vous avez reçus justifient pleinement une plainte pénale de votre part. Ne restez pas isolé face à cela et faites valoir vos droits.

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