Changement convention divorce

Sujet initié par moi76, il y a 11 jours - 217 vues

Bonjour,

Vous n'êtes absolument pas obligée de modifier la convention de divorce tant qu'elle est en vigueur et homologuée. Elle s'impose à vous comme au père des enfants, quels que soient ses changements d'horaires professionnels. Un parent ne peut pas imposer une modification unilatérale d'une convention au motif que l'organisation actuelle ne lui convient plus.

Le fait que vous ayez accepté, par le passé, une organisation différente (moitié route, horaires aménagés) relève d'un accord amiable et toléré, mais cela ne remplace pas la convention. En cas de conflit, vous êtes parfaitement en droit d'exiger le strict respect de la convention initiale. Vous n'avez aucune obligation légale de faire « moitié route », même si vous avez déménagé, dès lors que vous avez la garde exclusive et que le droit de visite prévoit que le père vient chercher et ramener les enfants.

Vous n'êtes donc pas tenue d'accepter une nouvelle convention. Si le père souhaite modifier les modalités (lieu de passation, horaires, moitié route), il doit saisir le juge aux affaires familiales. Tant qu'aucune nouvelle décision n'est rendue, seule la convention actuelle s'applique.

Concernant les cours du samedi, il faut se référer strictement au jugement. Si le droit de visite est prévu du vendredi après la classe au lundi matin, et que votre fille a cours le samedi, le père doit respecter la scolarité. Concrètement, soit il l'emmène au collège le samedi matin et la récupère ensuite, soit, si cela est matériellement impossible, il peut être admis que l'enfant reste chez vous le vendredi et qu'il la prenne à la sortie des cours du samedi, mais uniquement si vous êtes d'accord. À défaut d'accord, la priorité reste le respect du jugement et de la scolarité.

En résumé, vous n'êtes pas obligée de changer la convention, vous n'êtes pas tenue de faire moitié route, et toute modification durable doit passer par un juge. En cas de désaccord persistant, le cadre judiciaire vous protège.

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