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Opposition pénale- jugement
Sujet initié par kaminski.r.57@free.fr, il y a 6 heures - 169 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, suite a opposition amende pénale délictuelle, aucun échange avec avocat, le jugement est le 27 Janvier. Je ne décolere plus

Sur absence totale de defense, l'adversaire (magistrat,refus implicite de juger ) a deja gagné, ma condamnation est toute assurée

Dans ces conditions là, est il possible de deposer un recours immediat ? je suis aujourd'hui, de plus, en surendettement;

a savoir: le batonnier defend l'avocat. Le probleme serait le client. INUTILE de s'adresser a lui.

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3 réponses
Bonjour,

Vous avez droit à un procès équitable et à être défendu, mais vous ne pouvez pas déposer un « recours immédiat » avant même le jugement : les recours (appel, éventuellement pourvoi) ne peuvent être exercés qu'après la décision et dans des délais très courts.

En revanche, si votre avocat ne fait rien pour vous défendre ou ne communique pas avec vous, il engage potentiellement sa responsabilité professionnelle et, même si cela vous paraît inutile, le bâtonnier reste la voie normale pour obtenir soit un changement d'avocat (aide juridictionnelle ou commis d'office), soit un examen du comportement de votre conseil.

Le fait d'être en surendettement ne vous protège pas des condamnations pénales (amendes, indemnisation des victimes), mais il pourra jouer ensuite, devant la commission de surendettement, pour rééchelonner certaines dettes.

Concrètement, avant l'audience du 27 janvier, écrivez en recommandé à votre avocat pour exiger qu'il vous explique sa stratégie ou qu'il se désiste formellement s'il ne veut pas vous défendre, et allez ou faites aller au greffe pour vérifier que vous avez bien un avocat désigné et, si nécessaire, demander un renvoi de l'affaire en expliquant que vous n'avez pas pu préparer votre défense.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 6 heures
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#Adresse email#
Le recommande renvoi audience est envoyé,aucune réponse pour l instant.
L avocat censé me représenter,réponds pas aux questions
Le bâtonnier me dit que si je ne suis pas satisfait de l avocat désigné,il faudra finalement me trouver un avocat par mes propres moyens.
Selon ce bâtonnier, l avocat restera en place.
C Est A HURLER cette pseudo justice
il y a 2 heures
SignalerRépondre
Vous avez le droit d'être effectivement assisté par un avocat, ce qui veut dire qu'il doit au minimum vous informer, répondre à vos questions essentielles et préparer votre défense, même s'il est commis d'office.

En revanche, la loi ne permet pas en pratique d'exiger « n'importe quand » son remplacement : le bâtonnier ne change d'avocat que s'il estime qu'il y a un vrai motif (conflit, manquement grave...).

En attendant, deux choses sont importantes :

1) écrivez à votre avocat (mail ou lettre recommandée) en listant clairement vos questions, ce que vous contestez dans l'ordonnance pénale et ce que vous voulez pour l'audience du 27 janvier, afin de garder une trace de vos demandes ;

2) si vous estimez que votre défense est sacrifiée (absence totale de contact, pas d'explications, aucune préparation avant l'audience), vous pouvez saisir par écrit le bâtonnier en « contestation du fonctionnement de la défense » ou « demande de remplacement », en décrivant précisément les faits et en joignant vos échanges.

Enfin, si vos moyens le permettent, il reste toujours possible de choisir un autre avocat à vos frais, mais cela n'efface pas le comportement du commis d'office, qui pourra, si nécessaire, être contesté après coup au titre de sa responsabilité professionnelle.

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 1 heure
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