Redivision en deux lots : démarches fiscales, urbanisme et valorisation

Sujet initié par Fevaleo2017!, il y a 7 heures - 191 vues

Bonjour,

Je souhaiterais acheter un appartement T3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). Il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. Le vendeur les a réunis en un seul appartement en supprimant la salle de bain, la cuisine et un compteur EDF d'un lot, et en abattant la cloison qui les séparait en 1998. Le vendeur n'a jamais déclaré ce changement auprès du service d'urbanisme de la ville ; en revanche, il a effectué une déclaration H2 auprès du centre des impôts.

Nous avons vérifié le relevé de propriété du centre des impôts, qui mentionne toujours les deux lots distincts, ainsi que les appels de fonds de copropriété. Le notaire a également indiqué dans la promesse que « les lots numéros 330 et 331 sont actuellement réunis de fait et forment un appartement ».

Dans le cadre de notre acquisition, nous souhaiterions remettre les lots dans leur état initial, c'est-à-dire en deux lots distincts pour deux locations d'habitation.

1. Après les travaux, devrai-je effectuer une nouvelle déclaration pour acter la séparation des deux lots auprès du centre des impôts et du service d'urbanisme de la ville ?

2. Si nous souhaitons vendre un seul lot au bout de 15 ans, quel serait le prix d'achat initial à retenir pour ce lot ? Est-il basé sur un prorata de la surface par rapport au prix total d'achat des deux lots indiqué dans l'acte de vente authentique ?
3. Ou dois-je demander à l'agent immobilier avec qui nous avons trouvé cet appartement d'évaluer un prix pour chaque lot juste après la signature de l'acte authentique ?

Merci par avance pour vos réponses.