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Sujet initié par Yasmina, il y a 1 jour - 151 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de séjour "salarié" d'un an en France.
Je réside à Nice et je vais signer un CDI avec une entreprise basée à Monaco (travailleur frontalier).
Ma question est la suivante :
➡️ Puis-je renouveler ma carte de séjour salarié sous forme d'une carte pluriannuelle (2 à 4 ans) en France, malgré un contrat de travail monégasque ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer et les documents spécifiques à fournir ?
Merci par avance pour vos réponses.
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Non, dans cette configuration vous ne pourrez pas renouveler votre carte de séjour « salarié » française sous forme pluriannuelle.

La carte de séjour « salarié » est liée à l'exercice d'une activité salariée en France, avec un employeur établi en France et une autorisation de travail française. Un contrat de travail monégasque relève d'un autre régime juridique et ne permet pas le renouvellement d'un titre « salarié » français, même si vous résidez en France.

Si vous travaillez à Monaco tout en résidant à Nice, vous devez en principe solliciter un titre de séjour adapté à votre situation de travailleur frontalier, généralement une carte de séjour « visiteur » ou, selon votre situation exacte, un autre titre n'autorisant pas le travail en France mais permettant la résidence. La préfecture appréciera votre situation au regard de vos ressources issues de Monaco.

Il n'est donc pas possible d'obtenir une carte pluriannuelle « salarié » française sur la base d'un CDI monégasque.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.
il y a 1 jour
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Yasmina
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je souhaiterais toutefois une précision :
ma demande concerne le renouvellement du droit au séjour en France en tant que résidente à Nice, avec des ressources stables issues d'un CDI à Monaco, et non l'exercice d'une activité salariée en France.

Dans ce cadre, la préfecture peut-elle envisager :

soit une carte pluriannuelle "visiteur" sur la base de ressources monégasques,

soit un renouvellement annuel, même sans autorisation de travail française ?

Existe-t-il une pratique spécifique dans les Alpes-Maritimes concernant les travailleurs frontaliers Monaco ?

Merci par avance pour ces précisions.
il y a 1 jour
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