Honoraires de résultat

Sujet initié par nana, il y a 19 heures - 135 vues

Bonjour,

L'honoraire de résultat doit être calculé uniquement sur les sommes effectivement obtenues ou réellement économisées grâce à la procédure, et non sur des montants théoriques.

Concrètement, deux principes s'appliquent :

1. Les « sommes perçues »
Il s'agit des 32 000 € effectivement versés par la partie adverse. C'est une base incontestable.

2. Les « sommes économisées »
Elles correspondent à ce que vous n'avez pas eu à payer grâce à la décision, et non au montant total du crédit initial. Comme vous avez continué à rembourser une partie du crédit pendant la procédure, seule la part du crédit dont vous avez été effectivement libérée peut éventuellement être prise en compte. On ne peut pas inclure :
– les sommes déjà payées par vous,
– les intérêts non évités,
– ni les dépenses que vous avez malgré tout supportées.

En revanche, les frais (4 000 €) ne peuvent être intégrés dans l'assiette de calcul que s'ils ont été mis à la charge de la partie adverse et effectivement récupérés. Sinon, ils ne doivent pas entrer dans la base.

En résumé, l'honoraire de résultat doit être calculé au minimum sur les 32 000 € perçus, éventuellement augmenté uniquement de la part du crédit réellement économisée, et non sur 49 000 € de manière globale et abstraite. Le calcul tel que présenté par votre avocat est juridiquement contestable.

Vous pouvez demander un décompte détaillé et, en cas de désaccord, saisir le bâtonnier pour qu'il fixe les honoraires.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.