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Question résolue par Maître Khalil KHALOUF
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Khalil

Mandat de depot
Sujet initié par 12345667890, il y a 17 heures - 209 vues

Bonjour,

Bonsoir, j'ai plusieurs questions qui peuvent m'aider a conseiller mon frer incarcéré. Il est en détention provisoire début mai 2023 soit 3 ans dici 3 mois, pour des fait d'enlèvement et séquestration et violence en Réunion ayant entraîne 28 jours d'ITT . C'est violence sont du a un litige financier du a une facture non régler de la part du client ( victime ) . Mon frer a etait jugé l'année dernière pendant sont mandat de dépôt pour des fait de violence pour les meme raisons , les faits date de 2022 avant sont incarcération. La victime a eu 10 jours d'ITT. La justice a donner 8 mois de sursis pendant 2 ans de mise a l'épreuve. Aujourd'hui le 30 janvier mon frer a eu un autre jugement pour encore des fait de violence pour encore les meme raison ( impayés d'un client qui l'avait menacé ). Mon frer avait des preuves des menaces que le client lui avait fait. Mon frer avait essayer plusieurs arrangement financier avec la victime avant de tomber sur lui et de le frapper ce qui as entraîner 30 jours d'ITT. Il a écopé de 12 mois ferme avec mandat de depot. Il n'as rien compris et sont avocat ne nous as pas éclairé
Mes questions sont les suivantes :
- Vu que mon frer et en mandat de dépôt, nous sommes d'accord qu'il ne peux plus poser de DML avant d'avoir fini la peine de 12 mois ( ou 6 mois si il as toutes ces remise de peines )
- Si il fait appel il peux prendre plus ou moins mais sa peine commencera le jour où il passe en appel ?
- Vu que ce sont des fait de violence a répétition mais la meme année ( 2022 2023 ) et que ce sont des bagarre qui sont tous du a des impayés et un burn out professionnel, es ce normale que l'avocat actuelle n'a pas présenter de preuve des menaces du client car il a surment estimé que les raisons sont inutile a exprimé et que les violence etait quoi qu'il en soit interdite ?
Vu qu'il doit etre jugé en novembre 2026 aux assise es ce que la cours prendra en compte qu'il as deja etait condamné pour des fait similaires du au meme raison et qu'ils seront compréhensible ?

Merci est désolé pour toutes mes questions mais je m'inquiète pour le sort de mon frer, jai besoin de vos réponses pour prendre un nouvelle avocat et etre renseigner avant. Merci encore

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83%de réponse
2 réponses
Chère Madame, cher monsieur,

A titre liminaire, je tiens à vous informer que vos questions sont nombreuses, précises et requièrent une consultation approfondie avec un avocat afin d'y apporter les réponses les plus adaptées à la situation de votre frère.

1. S'agissant de la première question : si votre frère peut faire une DML, il faut garder en vue qu'il est détenu à plusieurs titres et chaque DML vise un titre de détention précis. Aussi, à supposer même qu'une DML fasse tomber un titre de détention, il restera en prison sur le fondement d'un autre titre de détention. Une demande de "situation pénale" au greffe pénitentiaire vous permettrait de connaître tous les titres de détention.

2. En appel, une peine peut être confirmée, réduite ou , si le procureur fait appel, aggravée ! En outre, la peine ne commence pas le jour de l'appel mais prend en compte le temps déjà passé en détention. Toutefois, le calcul peut s'avérer complexe en présence de plusieurs peines relatives à différentes condamnations. Chaque peine doit être calculée de manière autonome avant d'aboutir à un résultat total.

3. Sur la stratégie de l'avocat, il est difficile de se prononcer sur la base de quelques éléments ici. L'avocat a peut-être estimé que vos arguments n'étaient pas pertinents, voire qu'ils pouvaient fragiliser votre défense si ceux-ci visaient à minimiser les faits ou à légitimer des violences totalement illégitimes.

4. En ce qui concerne le procès aux assises de novembre 2026, le passé judiciaire de votre frère sera pris en compte, notamment lorsqu'il s'agit de récidive légale, ce qui est susceptible d'aggraver sa peine, comme le prévoit le code de procédure pénale.

Enfin, notez que mes réponses ne sont que des indications et que si vous souhaitez avoir des réponses précises, il conviendrait de me contacter afin de convenir d'un rendez-vous pour une consultation approfondie.

Bien à vous,

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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12345667890
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci infiniment pour votre réponse
il y a 16 heures
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