Propriétaire très vague sur l'identité de la personne qui doit faire des travaux

Sujet initié par Kalriop, il y a 13 heures - 105 vues

Bonjour,

Sur le plan juridique, votre propriétaire a l'obligation de vous informer de la nature des travaux, de leur caractère obligatoire ou non, de leur date de début, de leur durée prévisible et de leurs modalités d'exécution. La loi ne lui impose pas de vous communiquer l'identité nominative de la personne qui réalisera les travaux.

La mention « par le propriétaire ou son représentant » est donc suffisante au regard des textes, dès lors que les travaux sont clairement identifiés et qu'ils relèvent de l'entretien ou de la mise en conformité du logement. Sur ce point précis, le propriétaire est dans son droit.

En revanche, là où votre inquiétude est légitime, c'est sur la sécurité. Les travaux électriques doivent être réalisés dans les règles de l'art. Si les travaux sont dangereux, mal exécutés ou confiés à une personne manifestement incompétente, le propriétaire engage sa responsabilité. Vous êtes en droit d'exiger que les travaux ne mettent pas en danger votre sécurité et celle du logement.

Concrètement, vous ne pouvez pas exiger le nom de la personne, mais vous pouvez refuser l'accès si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, ou si les travaux sont manifestement réalisés de manière dangereuse. Vous pouvez aussi demander une attestation ou un écrit confirmant que l'installation sera conforme aux normes en vigueur, et signaler par écrit que vous vous opposerez à toute intervention présentant un risque.

En cas de doute sérieux ou de danger, il est possible de saisir le service d'hygiène de la mairie ou, en dernier recours, le juge, mais pas sur le seul fondement du refus de donner une identité.

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