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Contrat de révélation tardif
Sujet initié par bernardo, il y a 8 jours - 381 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

,le généalogiste m a révélé le nom du défunt avant de signer le contrat de révélation que j' ai du signer avec le pourcentage des honoraires que je n' ai pas contestés. 3 héritiers étaient faciles à retrouver ayant le même nom , 3 habitant dans le département du défunt et 2 ayant le même nom ayant quitté le département. Puis je demander au généalogiste de justifier ses frais et de contester son déplacement très couteux pour m informer du décès ayant laissé une lettre dans ma boîte à lettres. Si le contrat de révélation comporte des écritures qui ont été effacées est il valide ?

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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez demander au généalogiste de vous expliquer ses démarches, mais comme vous avez signé un contrat de révélation avec un pourcentage d'honoraires en connaissance de cause, il n'est pas tenu de détailler ses frais comme en gestion d'affaires (qui s'applique surtout quand aucun contrat n'est signé).

En revanche, vous pouvez contester le contrat ou faire réduire les honoraires devant le juge si vous prouvez que son intervention était inutile (héritiers déjà connus, facilement identifiables ou succession dont vous auriez normalement eu connaissance sans lui) ou que la rémunération est excessive par rapport au service rendu.

Le simple fait qu'il se soit déplacé et ait laissé une lettre dans la boîte aux lettres ne suffit pas à annuler le contrat.

Si le contrat comporte des ratures ou des mentions effacées, il reste valable en principe, mais vous pouvez les utiliser pour soutenir qu'il y a eu un manque de clarté ou de bonne information et demander au juge d'en tirer les conséquences (par exemple, une nullité ou une réduction des honoraires) si ces modifications ont pu tromper votre consentement.
Bien à vous
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il y a 8 jours
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bernardo
MERCI je pense aussi que la mise a prix est au dessous du prix réel du bien qui a été sous estimé.
Je n ai pas signe chez le notaire de devis ni lacte notarié donc la succession n est pas terminée. S il ne veut pas m envoyer la procuration pour vérifier les clauses le généalogiste a t il le droit de ne pas l envoyer ?comment puis je vérifier le prix indiqué de vente des biens sur les documents envoyés sans les actes ? Qui détient les actes ?
il y a 8 jours
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