Sous location / collaboration libérale ostéopathe

Sujet initié par Fred18, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

La collaboration libérale n'est pas juridiquement assimilable à une sous-location. Il s'agit d'un contrat par lequel vous mettez à disposition d'un confrère vos locaux et votre matériel moyennant une redevance, mais le collaborateur exerce de manière indépendante et n'a pas de droit sur les lieux.

Toutefois, deux obstacles se posent dans votre situation. Premièrement, la clause d'exclusivité que vous exercez vous-même signifie que vous êtes le seul autorisé à exercer l'ostéopathie dans les locaux . Accueillir un autre ostéopathe, même en collaboration, pourrait violer cette clause d'exclusivité sauf si elle ne concerne que vous vis-à-vis du bailleur et non l'activité dans les locaux. Deuxièmement, bien que la collaboration ne soit pas une sous-location stricto sensu, le partage des locaux professionnels avec un confrère nécessite généralement l'accord du bailleur, surtout si le bail contient des clauses restrictives.


Je vous recommande d'informer votre bailleur par écrit de votre projet de collaboration libérale et obtenir son autorisation expresse avant de signer tout contrat de collaboration, en précisant bien qu'il ne s'agit pas d'une sous-location mais d'une mise à disposition temporaire dans le cadre d'une collaboration professionnelle. À défaut, vous risquez la résiliation du bail pour violation des clauses.

Cordialement.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez en principe conclure un contrat de collaboration libérale avec une autre ostéopathe même si votre bail interdit la sous‑location et le prêt de locaux : la jurisprudence considère en effet que ce type de contrat, avec rétrocession d'honoraires proportionnelle et variable, n'est ni une sous‑location ni un prêt de bail, car la somme versée n'est pas un « loyer » au sens classique

En revanche, il faut vérifier deux points avant de vous lancer :

1) que le contrat respecte bien le statut de collaborateur libéral (indépendance, possibilité de clientèle personnelle, versement d'une redevance en pourcentage

2) que votre contrat de bail ou le règlement de copropriété n'interdisent pas expressément la présence d'un collaborateur, ce qui est rare, la simple collaboration n'étant en elle-même pas une infraction au bail

En pratique, même si ce n'est pas juridiquement une sous‑location, il est très prudent d'informer votre bailleur par écrit de l'arrivée d'une collaboratrice, en lui expliquant clairement le fonctionnement (pas de second bail, pas de loyer versé par elle, simple rétrocession d'honoraires), afin d'éviter tout litige sur une prétendue violation de la clause de sous‑location ou d'exclusivité ; demander une confirmation écrite de son absence d'opposition est recommandé, mais son autorisation n'est pas légalement obligatoire si le contrat reste bien une vraie collaboration libérale et non une location déguisée.

Bien à vous
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