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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande d’autorisation de travail – changement de statut étudiant à salarié
Sujet initié par Klavi001, il y a 1 jour - 363 vues

Bonjour,

Je suis diplômé d'un Mastère 2, effectué dans le cadre de deux années d'alternance au sein d'une entreprise. À l'issue de mon contrat d'alternance, l'entreprise m'a proposé un CDI avec une rémunération de 2 705 € brut mensuel, que j'ai signé en novembre 2025 pour une prise de poste au 1er décembre 2025.

Par la suite, mon employeur a déposé une demande d'autorisation de travail. Celle-ci a été clôturée car un mauvais motif avait été sélectionné (« étudiant » au lieu de « étranger en France » dans le cadre d'un changement de statut étudiant à salarié). L'agent instructeur nous a donc demandé de recommencer la procédure.

Cependant, entre-temps, le seuil de rémunération requis pour un changement de statut est passé à 2 735 € brut mensuel à compter du 1er janvier 2026, alors que mon salaire est de 2 705 € brut mensuel.

Je souhaiterais donc savoir quelles démarches peuvent être envisagées dans ce contexte afin d'obtenir l'autorisation de travail, sachant que le contrat a été signé en novembre 2025 et que la prise de poste a eu lieu le 1er décembre 2025.

Par ailleurs, mon titre de séjour étudiant était expiré. J'avais sollicité une prolongation en attendant la remise de mon diplôme et j'étais en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, avec laquelle j'ai commencé mon CDI dans l'attente de l'autorisation de travail. Cette attestation a été prolongée jusqu'en mai 2026, puis mon dossier de prolongation du titre de séjour étudiant a été clôturé au motif que je ne suis plus étudiante. Actuellement, je travaille donc avec cette attestation de prolongation d'instruction qui est toujours valide.

Étant donné que ma demande d'autorisation de travail a été clôturée par l'agent instructeur alors que j'avais déjà commencé à travailler, je souhaiterais savoir quelles démarches entreprendre pour recommencer le processus. Cette situation est-elle susceptible de me poser problème lors du changement de statut, sachant que mon titre de séjour étudiant était périmé depuis septembre 2025 et que j'ai signé le contrat et commencé à travailler avec une attestation de prolongation d'instruction autorisant le travail ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Vous aviez le droit de travailler avec l'attestation de prolongation. Il vous faut seulement respecter le quota horaire alloué à un étudiant .
Concernant votre demande de d'autorisation de travail, il vous faut reprendre la demande. Votre employeur devra revoir votre salaire à la hausse pour se conformer à la loi en vigueur en 2026. Ce n'est pas grave si vous avez déjà travaillé avec l'ancien seuil qui était en vigueur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Klavi001
Bonjour Maître Diarra,

Je vous remercie pour votre retour. Que faire dans l'hypothèse où mon employeur ne souhaiterait pas revoir le salaire à la hausse, dans la mesure où le contrat a déjà été signé, déclaré, et que j'ai commencé à travailler à temps plein depuis le 1er décembre 2025 ?

Par ailleurs, n'étant plus étudiante depuis cette date, j'ai travaillé en contrat de 36 heures hebdomadaires à compter de décembre 2025. Avant cela, j'étais en alternance sous contrat d'apprentissage au sein de cette même entreprise.

Cette situation est-elle susceptible de poser difficulté dans le cadre de mon changement de statut ? Le cas échéant, quelles démarches permettraient de régulariser la situation ? Un nouveau contrat de travail est-il nécessaire ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bien cordialement,
il y a 1 jour
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Votre employeur doit nécessairement revoir le contrat légèrement à la hausse pour atteindre le salaire légal exigé. Un avenant au contrat de travail suffira pour réparer le tir. Pas besoin d'un nouveau contrat de travail.
Les heures de travail réalisées depuis décembre ne posent pas de problème.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Klavi001
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 heures
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