Réduction rsa et recours refusé

Sujet initié par Lona, il y a 1 jour - 172 vues

Bonjour, je cherche des conseils juridiques parce que je me retrouve dans une situation que je considère abusive concernant mon RSA. Le 27 octobre 2025, j'ai reçu un courrier d'avertissement de France Travail me demandant d'envoyer des justificatifs pour prouver mes démarches d'insertion. Le jour même, j'ai envoyé ces justificatifs, qui montraient que j'étais en formation financée par mes propres moyens. Lors de la réunion obligatoire sur les engagements d'insertion, il avait été précisé que tout justificatif prouvant une démarche réelle et active suffisait. Pourtant, mes documents ont été jugés insuffisants, alors même qu'ils connaissent ma situation en tant que mère d'un enfant atteint de pathologies chroniques. France Travail ne m'a jamais apporté d'aide concrète, à part me rediriger vers des formations ou activités qui ne correspondaient pas à mes objectifs. J'avais sollicité leur financement pour ma formation, mais il a été refusé. J'ai donc poursuivi de manière autonome et j'ai financé moi-même ma formation dans le but de créer ma micro-entreprise, ce qui a été officialisé en novembre 2025.
Lors de cette réunion, on nous a parlé d'engagements d'insertion, mais jamais France Travail ne m'a fourni un document ou contrat à signer. J'ai demandé plusieurs fois à recevoir une copie de ce contrat que j'aurais soi-disant signé, mais ils ne me l'ont jamais envoyée. Pour moi, l'avertissement et la sanction qui ont suivi sont clairement abusifs.
Le 8 décembre 2025, j'ai adressé un recours au Conseil départemental pour faire respecter mes droits, en joignant tous les justificatifs de ma formation autofinancée et mon avis de situation SIRENE prouvant la création de mon entreprise. Pourtant, le 6 février 2026, j'ai reçu un courrier daté du 2 février qui maintient leur décision, estimant que mes documents ne sont pas suffisants et que mon engagement en insertion n'est pas reconnu, alors même que j'avais transmis tous les justificatifs à France Travail et à la DGA.
Cette sanction entraîne une réduction de mon RSA sur quatre mois, ce qui est une situation très difficile à vivre. Je considère cette décision abusive, surtout au regard de ma situation personnelle : je suis mère célibataire d'un enfant en situation de handicap avec une maladie chronique grave reconnue par la MDPH, et je gère seule toutes les charges et responsabilités liées à sa santé et à son quotidien. Malgré cela, mes démarches d'insertion ont été réelles mais jugées insuffisantes par France Travail et le Conseil départemental.
Je souhaite savoir quelles options juridiques s'offrent à moi pour contester cette décision, faire reconnaître mes droits et obtenir le rétablissement de mon RSA. Dois-je saisir un avocat avec aide juridictionnelle ou existe-t-il d'autres moyens efficaces dans ce contexte ?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande. Avec les factures à payer, la santé de mon fils et le début de mon activité entrepreneuriale, cette situation me met dans une énorme difficulté et m'engendre beaucoup de stress.