Sucession et héritage

Sujet initié par Marie, il y a 3 jours - 328 vues

Bonjour,

Vous n'êtes pas « dehors » de la succession, mais vos droits ne sont pas les mêmes que ceux du fils de votre mari : en l'absence d'enfants communs, vous héritez de la moitié, des trois quarts ou de la totalité de la succession en pleine propriété selon qu'il reste ou non les parents de votre mari (ou ses frères et sœurs)

En plus, si la maison était le logement principal du couple, vous avez le droit d'y rester gratuitement pendant un an puis, si vous le demandez dans l'année du décès, vous pouvez obtenir un droit d'habitation à vie sur le logement et d'usage sur son mobilier ce qui interdit qu'on vous impose de rendre les clés immédiatement.

Le fait que votre mari soit mentionné en usufruit sur la taxe foncière signifie qu'il avait seulement le droit d'usage, et que son fils était sans doute nu-propriétaire : il n'y a alors pas d'indivision entre vous et le fils sur ce droit, mais un démembrement ce qui complique la situation mais ne supprime pas vos droits de conjointe sur le logement.

Concrètement, ne rendez surtout pas les clés sur simple mail, répondez par écrit que vous exercez vos droits de conjoint survivant sur le logement et demandez à « votre » notaire de poursuivre la succession et d'exiger la communication de tous les titres (actes d'achat, éventuelles donations, extrait du livre foncier) pour vérifier précisément qui est propriétaire de quoi.

Si le fils refuse d'avancer, le notaire peut saisir le tribunal pour qu'un juge organise un partage judiciaire et, si besoin, désigne un mandataire pour le représenter

Bien à vous
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Maitre Dausse ,pouvons-nous poursuivre notre conversation en privé il est clair que je vous honore vos conseil , J'ai 72 ans et contente de votre aide et conseil le fils avait jamais d'argent se notaire m'écrit que-il et moitié propriétaire et l'autre moitié le père en indivision elle affirme que dans le livre foncier ça serait inscrit -elle , je lui et demandé de me faire parvenir une copie du livre foncier , pourquoi je retrouve pas l'indivision sur l'avis d'imposition mais la mention Usufruiter , le fils a jamais rien payer , au décès de sa mère ,le couple était sous la communauté réduite aux acquêts, Mon Mari a jamais rien dit j'aurais jamais accepter que le domicile conjugale soit chez mon mari qui et en Usufruitier ou indivision comme le prétend sont notaire .Mon mari a donner l'immeuble a vendre a un agent immobilier au mois d'Août mon mari était a mobilité réduite et n'arriver plus a monter les 12 marches de la maison , comme moi je possède une maison terreplein il a dit il vend et on s'installe chez toi , En contrepartie nous avons complètement rénover la maison canalisation -électricité isolation la maison au décès de sa première femme la maison a était estimer a quatre-vingt mille euros pour un 10 pièces 190 m3 sauna double garage le chauffage radiateur a était refait le ballon d'eau chaude neuve comme la cuisine aujourd huit se bien on la mise à 240 000€ et plus dix mille frais d' agence mon mari a tout payer le fils a toujours demandé de l'argent au père il habite la Belgique et recevait de grosse somme en espèce 5 fois par an avant le décès il demander 4000€ que le père pouvais plus envoyer suite a son décès .moi j'ai payé l' enterrement , j'ai fait nettoyer la chaudière a fioul livré du fioul je m'occupe pour venir aéré et que la maison reste chauffer les meubles sont toujours la qui appartiens a mon époux ils sont neuve ,on les as laisser pour les visites de la maison par l'agence immobilier afin de facilité la vente le fils a profiter pendant notre absence pour voler la télé les cadres suspendu de Louis 15 et Marie Antoinette , table miroir il a embarquer les papiers du notaires qui a estimer la maison après le décès de sa première épouse , Le fils était contre ce mariage ma insulter que je suis pas une Kiefer ... le pire et que le notaire qu'il a mandater m'écrit sous le nom de jeune et non marital et que c'est le même notaire qui a établi notre contrat de mariage en séparations de biens , le notaire que j'avais mandater à relancer à plusieurs reprise le fils il a jamais daigné de répondre et après trois mois il se manifeste chez celui qui nous a établi le contrat de mariage, se pose la question a t'il dû attendre pour inscrire quelques chose , ou obtenir un document cette affaire et trop bizarre , jusqu'à présent la maison et toujours en vente , Mon mari possède encore quelques action plus grand chose dans les 15000€ je suppose que le fils a aussi la main sur ses actions , Je vous remercie Maitre de vos quelques conseil et comme dit je suis prête a vous payer vos honoraires pour tout l'aide et conseil que vous pouvez m'apporter , je lui et répondu que nous sommes toujours déclarer au domicile et que depuis Aout la maison et en vente et j'ai encore des affaires personnel dedans , et que l'inventaire et à faire car ils doit bien payer les impôts sur la succession , j'ai trouvé un document du notaire pour la succession de sa défunt épouse il a payé 19000€ Il m'avait dit que les bijoux tout a était déclarer que le fils possède maintenant ainsi que les anciens meuble vaisselle , on a jeter tout se qui était moisie et pourrie et le reste le fils en camion la emmener . Nous avons rénové le bas tout même le carrelage au sol avant de racheter de nouveau meuble.
Maitre Dausse mille merci je ne sais pas si je vous l'ai déjà laisser en message que nous sommes en Alsace Moselle et nous avons des lois locales qui prime sur les lois nationales. La réponse que vous m'avez laissée et quand même bonne ou pas
Merci et j'espère compter sur vous
Bien cordialement.
Madame Kiefer