Séjour irrigulier et demande nationalité

Sujet initié par Enzo, il y a 7 heures - 132 vues

Madame, Monsieur,

Le fait d'avoir travaillé en France en 2016 alors que vous étiez titulaire d'une carte de séjour italienne ne constitue pas en soi un séjour irrégulier, dès lors que vous étiez régulièrement admis dans l'espace Schengen et que vous n'avez pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement. En revanche, l'activité salariée exercée sans autorisation de travail peut être considérée comme un emploi irrégulier, ce qui n'est pas la même chose qu'un séjour irrégulier.

Pour la naturalisation, l'administration vérifie la régularité du séjour sur l'ensemble de la période (article 21‑24 du Code civil) ainsi que la bonne insertion professionnelle. Le fait que vous soyez ensuite retourné en Italie, que vous ayez obtenu un visa long séjour étudiant en 2017, puis que vous soyez depuis lors en situation régulière, diplômé et inséré professionnellement, constitue un parcours cohérent et régularisé.

En pratique, l'administration peut relever l'emploi non autorisé de 2016, mais cela n'entraîne pas automatiquement un refus : elle apprécie l'ensemble du parcours, la régularisation intervenue en 2017 et la stabilité actuelle. Ce point n'est donc pas assimilé à un « séjour irrégulier » au sens strict, mais peut être évoqué comme un élément de votre parcours à expliquer le cas échéant.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

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Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes