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Faux acte de naissance / adoption
Sujet initié par Anadroitdenfance, il y a 6 heures - 179 vues

Bonjour,

J'accompagne une jeune femme ivoirienne non régularisée et qui rencontre des difficultés à obtenir un passeport car elle n'est pas en capacité de fournir les documents d'identité de ses parents : actes de décès et CNI. Elle a tenté de fournir tout ce qu'elle pouvait mais cela ne fonctionne pas. Sans compter le fait qu'elle a déjà payé pour avoir un RDV + des frais d'envois du passeport.

Afin de maximiser ses chances, elle a choisi d'entreprendre des démarches pour être adoptée par un couple en Côte-d'Ivoire. Elle a pensé que cela lui permettrait de justifier de l'identité de parents. A ce jour, elle a obtenu un nouvel acte de naissance où figure le nom de ses parents adoptifs. Toutefois, celui-ci semble être un faux. Il n'y a par ailleurs aucun document attestant de l'adoption.

Cette stratégie ne semble pas fiable du tout. Qu'en pensez-vous ? Que peut faire Madame ?

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Bonjour,

📌 Pour obtenir un passeport ivoirien, il est en principe nécessaire de présenter un extrait d'acte de naissance et l'identité des parents. En cas de perte ou d'indisponibilité des pièces, il existe des démarches officielles en Côte d'Ivoire ou auprès du consulat pour obtenir un duplicata ou un certificat d'identité sur la base de témoignages : on peut s'adresser à l'officier d'état civil ou au tribunal pour obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance, ou à l'ambassade pour un laissez‑passer. Il ne faut pas fabriquer soi‑même de documents.

⚠️ Utiliser un faux acte de naissance ou se dire adopté sans qu'aucune décision judiciaire n'ait été rendue constitue une fraude passible de poursuites en France et en Côte d'Ivoire (faux et usage de faux). Cette fraude peut compromettre toute démarche de régularisation ou de naturalisation et entraîner un refus voire une interdiction de séjour. Il est donc fortement déconseillé de recourir à ce type de stratégie.

🧳 Votre amie devrait plutôt :
* Contacter l'ambassade ou le consulat de Côte d'Ivoire en France pour exposer sa situation et demander quelles preuves alternatives sont acceptées pour établir son identité et celle de ses parents (certificat de décès, témoignages, jugement supplétif d'acte de naissance, acte de notoriété, etc.).
* S'il est impossible de produire les documents, engager en Côte d'Ivoire une procédure devant le tribunal de première instance pour obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance ou une déclaration de notoriété attestant de sa filiation.
* Conserver toutes les preuves de ses démarches et éviter toute déclaration mensongère.

✅ En résumé, il est préférable de régulariser sa situation par des voies officielles et de se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée. Un faux acte de naissance ou une adoption fictive expose à de graves conséquences pénales et administratives.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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