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Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui
Sujet initié par siberfil, il y a 1 mois - 1210 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d'une jouissance calme et paisible des lieux.Acquéreur de la structure locative depuis 5 ans, mon bailleur abuse à outrance en m'imposant depuis un ans déjà, une locataire passive-agressive malpropre d'une immaturité avérée, une agence malveillante malaisante et complice et ses propres lubies frénétiques me substituant de fait,à un squatteur en mon espace locatif principal légitime. Puis-je faire en sorte de replacer ces escrocs en leur place de justiciables lambda, sans leur fournir l'opportunité de ruiner ma sérénité à tout jamais, ce sur quoi, à l'évidence, ils semblent miser depuis le début?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir,

Vous pouvez engager une action en responsabilité contre votre bailleur pour manquement à son obligation de délivrance d'une jouissance paisible, car il est légalement responsable des nuisances causées par les autres locataires s'il ne les fait pas cesser.

Faites constater le harcèlement et les troubles par commissaire de justice, puis saisissez le Tribunal Judiciaire pour demander une remise en état, une diminution du loyer, voire des dommages-intérêts pour préjudice moral.

Cette procédure judiciaire replace le bailleur et son agence sous le contrôle du juge, les contraignant à respecter leurs obligations contractuelles sous peine d'astreinte financière.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
siberfil
Au lieu de changer le ballon d'eau chaude séance tenante,duquel la rupture était prévisible à quelques jours prés depuis les dates maximales d'obsolescence programmée, il a été donné libre court à un degât des eaux qui a compromis durablement la qualité sanitaire du lieu,me condamnant à payer pour être micologiquement empoisonné.Comment faire reconnaitre et sanctionner ces abjectes pratiques criminelles?
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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siberfil
Et surtout, comment avoir l'assurance que ces malveillances dirigées, ne visent pas à me priver durablement,voir définitivement,d'une sérénité et quiétude chérement acquises et hautement prioritaires et primordiales lorsqu'on dépasse les 60 printemps?
Mettez en demeure votre bailleur d'effectuer les réparations et la décontamination fongique en invoquant le manquement à l'obligation de délivrance d'un logement décent et de sécurité.

Saisissez parallèlement le service d'hygiène de votre mairie pour faire constater l'insalubrité, ce qui permettra de suspendre légalement le loyer et de solliciter des dommages-intérêts pour préjudice moral et sanitaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
siberfil
Bonjour, je souhaite savoir comment accélérer drastiquement ma demande de devis en cours via Alexia , et surtout, comment avoir l'assurance que ces malveillances dirigées, ne visent pas à me priver durablement,voir définitivement,d'une sérénité et quiétude chèrement acquises et hautement prioritaires et primordiales lorsqu'on dépasse les 60 printemps?
il y a 3 jours
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