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RésoluInterprétations du jugement du jaf.
Bonjour,
Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du JAF en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le JAF qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :
période de scolarité, les fins de semaines paires, du vendredi, de la sortie d'école au dimanche 18 heures,
* pendant les vacances scolaires :
>> la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,
>> par exception, Noël et le jour de l'an seront répartis en alternance entre chacun des parents,
Dit que le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite.
Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du
parent chez lequel l'enfant réside habituellement,
Précise qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période,
Dit que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des pères est attribué au père et celui de la fête des mères à la mère, de 10 heures à 18 heures,
Cependant, les vacances scolaires Zone C débutent le vendredi 20 février 2026 à 16h30. À compter de cette date et de cette heure, nous entrons donc en période de vacances scolaires, et non plus en période de scolarité.
Dans mon interprétation, cela signifie que le père n'a pas à aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ce jour-là, puisque nous ne sommes plus dans la période scolaire mais en début de vacances. Répartition pour les vacances de février 2026 (année paire)
Pour février/mars 2026
Vendredi 20 février 16h30 → début des vacances scolaires.
Du vendredi 20 février 16h30 au dimanche 22 février 18h → c'est moi qui notre fille.
Du dimanche 22 février 18h au dimanche 1er mars 18h → le père à notre fille (première moitié des vacances).
Du dimanche 1er mars 18h au dimanche 8 mars 18h → moi sa mère (seconde moitié des vacances).
Donc le père n'a pas le droit de la récupérer le vendredi 20 février à l'école, même si c'est une semaine paire, parce que les vacances commencent et remplacent la règle des fins de semaines paires.
Merci d'avance.
Merci de vos réponses
Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du JAF en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le JAF qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :
période de scolarité, les fins de semaines paires, du vendredi, de la sortie d'école au dimanche 18 heures,
* pendant les vacances scolaires :
>> la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,
>> par exception, Noël et le jour de l'an seront répartis en alternance entre chacun des parents,
Dit que le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite.
Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du
parent chez lequel l'enfant réside habituellement,
Précise qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période,
Dit que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des pères est attribué au père et celui de la fête des mères à la mère, de 10 heures à 18 heures,
Cependant, les vacances scolaires Zone C débutent le vendredi 20 février 2026 à 16h30. À compter de cette date et de cette heure, nous entrons donc en période de vacances scolaires, et non plus en période de scolarité.
Dans mon interprétation, cela signifie que le père n'a pas à aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ce jour-là, puisque nous ne sommes plus dans la période scolaire mais en début de vacances. Répartition pour les vacances de février 2026 (année paire)
Pour février/mars 2026
Vendredi 20 février 16h30 → début des vacances scolaires.
Du vendredi 20 février 16h30 au dimanche 22 février 18h → c'est moi qui notre fille.
Du dimanche 22 février 18h au dimanche 1er mars 18h → le père à notre fille (première moitié des vacances).
Du dimanche 1er mars 18h au dimanche 8 mars 18h → moi sa mère (seconde moitié des vacances).
Donc le père n'a pas le droit de la récupérer le vendredi 20 février à l'école, même si c'est une semaine paire, parce que les vacances commencent et remplacent la règle des fins de semaines paires.
Merci d'avance.
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