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Dans ses demandes, le père de mes enfants avait demandé un DVH à hauteur de 3 fins de semaine par mois sur les périodes scolaires, il a été débouté au motif de "Chaque parent doit pouvoir disposer de temps de loisir avec les enfants, en conséquence il n'est pas conforme à l'intérêt des enfants que le père ait un droit de visite 3 fins de semaine par mois. "
Le jugement de garde des enfants donne un droit de visite et d'hébergement au père :
- en période scolaire : le mercredi de chaque semaine, ainsi que deux fins de semaines par mois selon les contraintes professionnelles de la mère et avec respect d'un délai de prévenance d'un mois, - pendant la moitié des petites vacances scolaires : première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires,
Sur certains mois de l'année, comme en octobre, la période scolaire du mois selon réduit (en octobre, elle sera du 1 au 16 octobre) au profit des périodes de vacances scolaires.
D'après le père, il doit bénéficier de la garde sur 2 week-ends de la période scolaire (du 1 au 16). D'après moi et au regard du premier paragraphe, il ne peut pas cumuler 3 week-ends par mois et ne doit avoir qu'un week-end sur la période scolaire, du 1 au 16 octobre.
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Je souhaiterais une aide pour interpréter cette partie d'un jugement car j'ai régulièrement des désaccords avec le père de mon enfant. le texte : "dit que
Il est ecrit dans le jugement du jaf le texte visé ci-dessous : dit qu’en sus de cette pension, les frais scolaires, extra scolaires, médicaux restant à charge et
J’ai déposé une requête en interprétation au jaf qui avait effectué notre jugement, à titre personnel (on m’avait répondu ici que je n’avais pas besoin d’avocat pour
Le père de ma fille et moi sommes séparés. nous avons une fille de quatre ans, j’ai besoin d’une interprétation concernant le jugement du jaf les vacances de juillet
Je viens vers vous car j ai un litige avec le père de mon fils. voici la situation, mon fils a 18 mois, et je suis partie du domicile conjugale quand il avait 3
Un jugement du jaf rendu en 2016 me "condamne" à régler une pension alimentaire pour ma fille , un second jugement rendu en 2018 rappelle dans le par ces motifs
Je viens de recevoir ce jour une requete en interpretation du jugement jaf de l'année dernière sans autre précision. pourriez-vous m'expliquer ce que cela
Il y a t il un délai de notification de jugement jaf et qu'advient il si il n'est pas signifié en temps et en heure. suite à jugement jaf fin mai, il est
1. Concernant les périodes scolaires et les vacances
Le droit de visite et d'hébergement du père est celui fixé par le jugement. En période scolaire, il s'exerce le mercredi et deux fins de semaine par mois selon les modalités prévues. Pendant les vacances scolaires, ce sont les dispositions spécifiques aux vacances qui s'appliquent. Les week-ends de période scolaire n'ont donc pas vocation à s'ajouter automatiquement aux périodes de vacances.
2. Concernant un désaccord sur le calendrier
En cas de désaccord persistant sur l'interprétation du jugement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il précise ou adapte les modalités du droit de visite et d'hébergement. Il statuera en fonction du jugement existant et de l'intérêt des enfants.
Bien à vous,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Si le jugement prévoit expressément « deux fins de semaine par mois » en période scolaire, le père peut en principe revendiquer deux week-ends sur le mois concerné, même si les vacances débutent en cours de mois.
Le motif relatif aux trois week-ends par mois ne permet pas, à lui seul, de transformer les deux week-ends prévus au dispositif en un seul. En cas d'ambiguïté persistante, une demande d'interprétation du jugement peut être envisagée.
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#Meilleure réponseil y a 10 heures
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