Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître SALMON
Question résolue par
Maître Solange SALMON
Contacter
Résolu

Requête en interprétation

Sujet initié par Baboushkail y a 6 ans - 3231 vues
Bonjour,

J'ai déposé une requête en interprétation au JAF qui avait effectué notre jugement, à titre personnel (on m'avait répondu ici que je n'avais pas besoin d'avocat pour ce faire), considérant que son mode de calcul pour l'entretien de nos enfants (tous majeurs) prêtait à confusion puisque mon ex et moi n'avions pas compris la même chose.
Au lieu de répondre à cette question purement technique ce sont nos avocats qui ont reçu une réponse leur demandant de nous mettre d'accord!
Est-ce qu'il y aurait pas un problème ? Si un juge décide c'est à dire conçoit un mode de fonctionnement, pourquoi ne peut-il pas clairement l'expliquer? Ou bien est-ce juste une routine normale qui consiste à retourner dans la boucle de la médiation histoire de faire durer les conflits ? Ou encore je m'inquiète pour rien et il va finir par répondre et nous éclairer ?

Merci pour votre aide

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Je viens de recevoir ce jour une requete en interpretation du jugement jaf de l'année dernière sans autre précision. pourriez-vous m'expliquer ce que cela
Délibéré du jugement il y a un mois la partie adverse bloque sur un point du jugement jaf, une requête d'interprétation risque d'être nécessaire. peut-on
Nous somme repassé devant le jaf, mon ex mari et moi, suite à de grands changements personnels. nous n'avons pas compris de la même manière le mode de calcul que
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
8 réponses
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
58 avocats recommandent
830 questions résolues
5 publications
Contacter
Chère Madame, Cher Monsieur,

Effectivement, si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez vous passer d'un avocat devant le Jaf mais si ce dernier vous a renvoyés devant vos avocats, à mon avis, il ne faut pas espérer obtenir plus de réponse de la part de ce juge qui doit estimer qu'il a été assez clair.

Pouvez-vous m'indiquer les termes de la décision qui prête à confusion pour que j'essaie de vous répondre plus sans dévoiler les noms ?

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
Baboushka
Le juge demande de calculer dorénavant la part de contribution pour l'entretien des enfants de chacun de nous en fonction de nos revenus avant impôts prenant en compte l'année d'imposition qui précède l'année scolaire. Ainsi le calcul du prorata de l'année scolaire 2018/2019 se fait sur la base des revenus 2017. Sauf qu'en 2017 je touchais encore une pension alimentaire pour les enfants qui habitaient chez moi (ils sont étudiants depuis). Cette pension vient donc en plus de mes revenus 2017 et en moins de ceux de mon ex-mari, ce qui déséquilibre beaucoup le prorata pour cette seule première année.

Dans sa démonstration, avant d'énoncer son jugement, le juge ne prend pas cette pension en compte dans son calcul. Puis, dans son énoncé du jugement, il ne précise rien, donc mon ex-mari en profite pour prendre strictement l'énoncé, ce qu'on peut comprendre... Mais peut-être serait-il plus équitable de couper la poire en deux? ou pas?

Je précise au passage que mon ex mari vient de prendre sa retraite; ses revenus qui étaient 17 fois supérieurs aux miens, ils ne le seront plus que huit fois à partir de cette année...

Ma question ne portait donc que sur cette question très technique parce que le reste était assez clair.

Merci Maître.
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
58 avocats recommandent
830 questions résolues
5 publications
Contacter
Chère Madame, Cher Monsieur,

Si tel est le cas, j'avoue que c'est la première fois que je vois ce genre de décision car le Jaf doit fixer un montant de pension alimentaire et non pas laisser les justiciables se débrouiller entre eux puisque précisément ils saisissent le juge pour qu'il tranche !

Si réellement le juge n'a pas donné de montant de pension, nous serions dans un déni de justice ...

Le mieux est de voir avec votre avocat parce que sans la décision sous les yeux je ne peux pas vous aider plus et visiblement il semble y avoir un problème.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 6 ans
Baboushka
les enfants sont majeurs, il ne s'agit plus de pension alimentaire (à la demande de mon ex-mari, raison pour laquelle il a demandé un jugement), mais d'un prorata de nos contributions à l'entretien des enfants à hauteur de nos moyens. Donc pour payer les écoles et autres frais il faut tenir compte de nos revenus et définir ainsi quelle part revient à chacun.
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
58 avocats recommandent
830 questions résolues
5 publications
Contacter
Chère Madame,

D'accord, je comprends mieux.

Dans ce cas, si le juge n'a pas déterminé le pourcentage correspondant au prorata, je ne crois pas que vous puissiez obtenir cette précision par interprétation.

Le mieux est de faire le maximum pour trouver un accord et si vous n'y arrivez pas en direct, revoyez vos avocats.

Selon moi, les revenus à prendre en compte sont les revenus actuels, donc, le montant actuel de la pension retraite de votre ancien conjoint.

Mais peut-être y a t-il d'autres nouveaux éléments à prendre en compte ? Je n'ai pas la globalité de votre situation donc il va m'être difficile d'aller plus loin.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 6 ans
Baboushka
Merci Maître

Le juge a donné un mode de calcul , c'est l'objet de ma toute première question, au premier paragraphe mais entre son raisonnement et son jugement il a omis de préciser cette simple question, raison de ma requête
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
58 avocats recommandent
830 questions résolues
5 publications
Contacter
Chère Madame,

Il faudrait que l'intégralité du jugement pour vous répondre au mieux.

Il faut voir avec votre avocat pour débloquer la situation.

-----> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.

Sentiments dévoués.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Baboushka
Merci beaucoup,
Je vous souhaite un excellent WE
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.