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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Saisir le jaf rapidement pour les enfants
Sujet initié par Sophie, il y a 1 jour - 192 vues

Bonjour,

Mon jugement de divorce indique :
que les parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, et doivent prendre ensemble les décisions importantes, et que les frais scolaires et extra-scolaires des enfants seront pris en charge par moitié entres les parents sous réserve d'un accord préalable sur le principe et le quantum de la dépense, et au besoin les y condamne à compter du présent jugement.

Ma fille de 16 ans a exprimé la volonté de candidater en sport-étude dans un creps où elle serait en internat avec des frais en conséquence, que j'ai évalué et transmis au père.
J'ai demandé à son père par plusieurs messages en lui indiquant que c'est urgent car il y a un dossier à remplir et à déposer à une date précise, qu'il se positionne sur cette orientation scolaire et sur la répartition des frais.

Je n'ai jamais eu aucune réponse à mes messages. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé, pour qu'il se positionne rapidement dans l'intérêt de notre fille. Je n'ai absolument aucune réponse même à cette lettre recommandée qu'il a bien reçue.

Etant dans l'impasse, je souhaitais soumettre une requête au jaf afin qu'une décision soit prise sur ce sujet, je ne voudrais pas me mettre en faute en prenant seule l'initiative de déposer le dossier sans son accord, et ne pourrais pas supporter l'entièreté des frais.

Puis-je utiliser le formulaire Cerfa 11530*11 en indiquant que le sujet est urgent ?
le dossier d'inscription en sport-étude est à déposer le 27 mars au plus tard.

J'ai aussi énormément de problème avec son père sur la garde alternée, il s'absente fréquemment sur ses périodes de garde, et même lorsque je lui indique que je ne suis pas disponible pour prendre le relais (car il ne me concerte pas, et j'ai l'info au dernier moment, soit par lui, soit par mes filles, ce qui fait que je suis déjà engagée lorsque je l'apprends), il part tout de même et a déjà laissé ma fille de 14 ans seule tout un week-end à deux reprises ou laissé ma fille de 16 ans partir seule à l'autre bout de la France pour ses compétitions.
Malgré mon désaccord sur le fait qu'il les laisse seules, et malgré que je lui ai également envoyé une lettre recommandée pour lui indiquer mon désaccord et qu'il devait me donner des solutions afin que ça ne se reproduise plus. Je n'ai eu aucune réponse à ma lettre.

le seul message que j'ai reçu depuis mes deux lettres recommandées, c'est un message de lui hier m'indiquant tous les week-ends et semaines où il sera absent jusqu'en août - toutes ses périodes d'absence étant sur ses semaines de garde. Il ne m'apporte aucune réponse pour les filles, mais a anticipé ses absences cette fois !

Je ne veux pas remettre en cause la garde alternée, mais j'aurais aimé qu'il respecte ses semaines en étant présent.

Est-ce que je dois le signaler également au juge en même temps que le problème d'inscription en sport-étude ?
soit pour un rappel concernant ses responsabilités parentales, soit pour appuyer ma demande de pouvoir décider seule.

ou vaut-il mieux déposer un dossier à la fois ?

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Bonjour,

Oui, vous pouvez saisir seule le juge aux affaires familiales avec le formulaire Cerfa 11530*11, en expliquant clairement le projet de sport-études, la date limite du dossier, vos échanges restés sans réponse et en demandant au juge d'autoriser l'orientation et de fixer la répartition des frais malgré le silence du père, en signalant le caractère urgent de la décision

Vous pouvez dans la même requête exposer aussi les difficultés de garde (absences du père, enfants laissés seules) car elles concernent toutes l'exercice de l'autorité parentale et l'intérêt des enfants : cela permettra au juge, s'il l'estime nécessaire, d'adapter les modalités de résidence ou de droit de visite et de rappeler les obligations du père

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Sophie
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 heures
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