Droit de 'tour d'échelle'

Sujet initié par jo1956, il y a 16 heures - 126 vues

Bonjour,
La maison de ma voisine qu'elle vient de faire construire est construite sur toute la largeur de sa parcelle entre deux propriétés, celle du voisin clôturée avec un mur haut et la mienne. Mais de mon côté, la mitoyenneté est le passage qui dessert ma maison.
À la construction, cette voisine n'a pas prévu d'accès suffisamment large pour accéder à l'arrière de sa maison, elle n'y a qu'une porte de service de 80 cm de large dans le garage. Aujourd'hui, cette voisine voudrait aménager ce terrain qui se trouve derrière. Elle veut poser une clôture entre mon passage et ce terrain, l'aménager et créer une terrasse. Le problème qui se pose pour elle est que les artisans n'ont pas accès à ce terrain... sauf s'ils passent par mon passage.
J'ai lu que le "tour d'échelle" n'était valable qu'en cas de travaux nécessaires pour la viabilité de la structure de la maison du demandeur, et dont l'accès n'est possible que par chez le voisin.
Hors, dans ce cas, ce ne sont pas des travaux nécessaires, mais des travaux d'agréments.
Suis-je en droit de lui refuser l'accès par mon passage - En réduisant l'accès au terrain arrière, elle l'a volontairement enclavé.
Et si je suis obligé de laisser l'accès aux artisans et leurs engins de terrassement, quelles sont les modalités à établir, quelles indemnités puis-je demander?
quels documents doit-elle me fournir?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement.

Merci de vos réponses